Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

October 2018

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Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie averse après avoir eu gain de cause?

Marie-Catherine Ayotte | Montréal

On croit souvent à tort que les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie adverse à la partie qui obtient gain de cause devant les tribunaux. En jargon juridique, l’expression « honoraires extrajudiciaires » est employée...

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( Available in French only )

Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels?

Yann-Julien Chouinard | Montréal

Journal Constructo – Édition du vendredi 17 août 2018 L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contractant est-il tenu d’expédier...

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Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en nature

Alexia Magneron | Montréal

 Journal Constructo – Édition du 25 septembre 2018  Dans une décision rendue le 6 septembre 2018 [1], la Cour d’appel du Québec devait déterminer si des particuliers pouvaient exiger l’exécution en nature de contrats préliminaires intervenus avec un entrepreneur qui...

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