Substitution et réduction d’hypothèque légale : Mode d’emploi à suivre
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Journal Constructo – 3 octobre 2014 En cas de différend qui survient en cours d’exécution de travaux sur un chantier, l’inscription d’une hypothèque légale sur un immeuble peut incommoder le propriétaire et créer une impasse pour la suite du déroulement...
