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L’annulation d’un appel d’offres : Enjeux de concurrence
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ACQ Construire – 15 novembre 2016 Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres – même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées...
