Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

November 2016

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L’annulation d’un appel d’offres : Enjeux de concurrence

Jasmin Lefebvre | Montréal

ACQ Construire – 15 novembre 2016 Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres – même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées...

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La fin des travaux demeure une question de faits

Stephan H. Trihey | Montréal

Journal Constructo – 10 novembre 2016 Il est bien établi que l’entrepreneur qui souhaite intenter un recours en justice pour réclamer des dommages découlant d’un contrat de construction, dispose d’un délai de trois ans pour ce faire à compter de...

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