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L’adage suivant est bien connu : « le pire règlement vaut le meilleur des procès ». Régler une mésentente procure plusieurs avantages, dont celui de limiter les risques et dépenses inhérents à un débat judiciaire et de poursuivre une relation commerciale. Comment parvenir...
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Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Pierre-Louis, portait le titre suivant : « Appel d’offres : un prix unitaire trop bas ne justifie pas le rejet d’une...
Introduction Lorsqu’un différend survient sur un chantier de construction, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs, sous-traitants ou fournisseurs se prévaloir de leur droit à l’hypothèque légale afin de garantir leur créance. Dans une affaire récente[1], la Cour supérieure...
