Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

March 2019

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Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit

Gerry Argento | Montréal

Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de donner toute l’information déterminante relative aux travaux envisagés afin que les entrepreneurs soient en mesure d’évaluer correctement l’ampleur des risques de leur engagement. Cette affaire porte sur...

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Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité

Yann-Julien Chouinard | Montréal

Les documents d’appel d’offres exigent souvent comme condition d’admissibilité que les soumissionnaires possèdent les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires aux travaux devant être réalisés. Lorsqu’une telle exigence est...

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L’ABC du règlement d’un dossier auprès des autorités fiscales

Marie-Hélène Tremblay | Montréal

Le processus de contestation des nouvelles cotisations émises par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») ou par Revenu Québec (« RQ ») peut s’avérer très long, ardu et extrêmement coûteux pour les contribuables. Ainsi, lorsque ceux-ci s’engagent dans une contestation fiscale, il...

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Encadrement des contrats publics au Québec : démystifier l’Autorité des marchés publics

Claire R. Durocher | Montréal

La valeur des contrats de plus de 25 000 $ conclus par les 289 organismes publics du Québec assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics RLRQ c C-65.1 (« LCOP ») a dépassé 9 milliards de dollars en 2016-2017 et...

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Développements récents du devoir d’information en droit de la construction : portée et limites

Stephan H. Trihey, Gerry Argento | Montréal

Introduction L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. L’avènement de nouvelles technologies entraine sans cesse l’introduction de nouveaux matériaux, techniques et méthodes de travail. Les rapports entre les divers intervenants sont également sensibles à cette évolution. Nous observons une...

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Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux

Yann-Julien Chouinard, Andréanne Sansoucy | Montréal

Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur...