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Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit
Journal Constructo – 12 mars 2019 Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de donner toute l’information déterminante relative aux travaux envisagés afin que les entrepreneurs soient en mesure d’évaluer correctement l’ampleur des risques de...