Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

February 2016

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L’hypothèque légale de construction : Qui demande les travaux ?

Chantal Joubert | Montréal

Journal Constructo – 4 février 2016 L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Ce droit existe tant pour ceux à qui le...

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Clause de paiement sur paiement : Obligation à terme ou obligation conditionnelle ?

Yannick Forget | Montréal

Journal Constructo – 25 février 2016 Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une telle clause est de protéger l’entrepreneur général en cas de défaut...

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