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L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : trois ans, top chronos !
Journal Constructo – 26 août 2016 Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’elle a une incidence directe sur le sort de...