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Mes travaux donnent-ils ouverture à l’hypothèque légale de construction ?
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Journal Constructo – 5 août 2014 L’hypothèque légale d’une personne ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble constitue un moyen efficace de protéger les créances des entrepreneurs et sous-traitants. Toutefois, vu le caractère exceptionnel de l’avantage...
