Construction et infrastructures

Notre équipe en matière de droit de la construction et des infrastructures est l’une des plus actives et des plus importantes au Canada. Notre connaissance approfondie de ce secteur jumelée à notre expertise diversifiée nous permettent de vous offrir des services juridiques complets pour faire face à tout type de situation.

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Miller Thomson reçoit le Prix entreprise de l’année décerné par l’APECQ

Lors de la remise annuelle des Prix entreprise de l’année par l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ), Miller Thomson a obtenu un prix dans la catégorie Fabricant-Fournisseur. Cette distinction reconnaît la qualité et la constance des services...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Cinq associés de Miller Thomson classés par Lexpert parmi les avocats de premier rang du domaine des infrastructures

Lexpert a publié son édition spéciale annuelle sur les chefs de file du domaine des infrastructures (en anglais seulement) dans le magazine Report on Business du Globe and Mail. Vous trouverez, au sein du groupe diversifié d’avocats du domaine des infrastructures...

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Best Lawyers désigne Miller Thomson cabinet juridique de l’année pour son expertise en droit de la construction

Miller Thomson a été désigné cabinet juridique de l’année 2018 pour son expertise en droit de la construction. Cette distinction vise à reconnaître la qualité du travail accompli par un cabinet dans un domaine précis, et ce, dans l’ensemble du pays....

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Miller Thomson contribue au Construction & Engineering Law Guide 2016

( Disponible en anglais seulement ) The International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016 was recently released, covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions. William Kenny (Edmonton, Calgary) and Leanna...

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Miller Thomson extends reach within construction sector

Miller Thomson LLP has recruited five leading Québec construction lawyers to its Montreal group. Partners Guy Gilain LL.L. and Jasmin Lefebvre LL.M., as well as associates Yannick Forget, Philip Thibodeau and Gerry Argento have joined the firm from De Grandpré...

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Guy Gilain et Andréanne Sansoucy au 21e congrès annuel de la CEGQ

Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Comment définir...

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Jasmin Lefebvre et Yannick Forget au 21e congrès annuel de la CEGQ

Jasmin Lefebvre et Yannick Forget aborderont le sujet des appels d’offres dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Appels d’offres : enjeux...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present construction disputes seminar

Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present « If the Shoe Was on the Other Foot, What Would You Do? » for the Calgary Construction Association. The seminar runs through a scenario of resolving a problem from the perspective of an owner, contractor,...

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Dražen Bulat co-chairs Canadian Institute construction seminar

Dražen Bulat co-chairs the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Rosa Mauro speaks on tendering process in construction

Rosa Mauro speaks on « Issues with the Tendering Process in the Construction Industry » at the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Tim McGurrin speaks at Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion

Tim McGurrin speaks at GVCA Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion.

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Miller Thomson speaks at CEGQ conference.

Le 24 février, Anik Pierre-Louis et Louis-Michel Tremblay présenteront une conférence intitulée « Appels d’offres dirigés : Un aperçu des leçons tirées de la jurisprudence ». Le 25 février, Guy Gilain fera une présentation intitulée « Le calcul des pertes...

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Andréanne Sansoucy presents training session for Contractors Association

Andréanne Sansoucy presents a training session for the members of AQEI in Quebec City on February 18, 2016 and in Montreal on February 25, 2016. This training entitled Se prévaloir efficacement des cautionnements de contrats de construction au regard de...

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Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario

Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario Ce que vous devez savoir et conséquences de la loi sur vos affaires Le groupe Construction et infrastructures de Miller Thomson vous invite à une conférence portant sur les modifications...

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Edmonton Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Mark Alexander host a breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 17, 2018. Date: Tuesday, April 17, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation...

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Calgary Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Leanna Olson host a breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 24, 2018. Date: Tuesday, April 24, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation...

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Miller Thomson 2018 Saskatoon Construction Law Conference

Please join us on Friday, April 13, 2018, for a half day conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics...

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Miller Thomson 2018 Regina Construction Law Conference

Please join us on Thursday, April 12, 2018, for a daylong conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics which...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Saskatoon Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Chad Eggerman host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Thursday, October 12 2017. Date: Thursday, October 12 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Saskatoon Club 417 21 Street E Saskatoon, SK To...

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Développement de projet : Considérations en matière environnementale et autochtone – Montréal

Le développement de tout projet d’envergure peut générer de nombreux enjeux en matière environnementale que ce soit au niveau de l’obtention des permis requis, de l’acceptabilité sociale, de la gestion des risques dans les contrats d’approvisionnement ou du financement. Le...

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The Importance of the Standard of Review in Judicial Appeals of Arbitration Awards

In 2017, the Supreme Court of Canada issued two separate decisions regarding appeals of arbitration awards: Attorney General of Quebec v. Ronald Guérin, [2017]  2 SCR 3 (“Guérin”) and Teal Cedar v. British Columbia, [2017] 1 SCR 688 (“Teal Cedar”)....

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Settlement Releases and Unforeseen Claims

In May 2017, the Court of Appeal for Ontario ruled on the rarely heard matter of the scope of a release of claims.[1] Specifically, it touched on how settlement releases should be interpreted when considering claims that were unknown at...

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Principes de base en matière de quantification des dommages

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...

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Cannabis sur les chantiers : employeurs préoccupés

Recueil de textes, Conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  À l’aube de l’entrée en vigueur annoncée pour la fin de l’été 2018 du projet de loi C-45 qui entend légaliser la consommation de cannabis à des fins...

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Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal , le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience...

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Entrepreneurs québécois : cinq choses à savoir d’ici le 1er juillet 2018 sur la nouvelle législation sur la construction en Ontario

Le 1er juillet 2018, la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario deviendra la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (la « Loi »). Cette nouvelle appellation reflète l’élargissement du...

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Les clauses d’arbitrage et leur portée

Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est  obligatoire. Une « clause...

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Ontario to Regulate Excess Soil

The Ontario Ministry of the Environment and Climate Change has taken the next step towards a brand new regulatory regime that will dramatically affect the construction and real estate sectors. The Ministry has posted for comment a draft On-site and Excess...

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Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier !

Journal Constructo – 27 avril 2018 La question des nuisances est de première importance lors de gestion de chantier : atténuer le bruit, éviter les poussières, minimiser les vibrations, etc. Ces préoccupations sont communes à tout projet de construction d’envergure et...

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Two recent appellate decisions discuss discretion and privilege clauses in a competitive bidding process

The courts of appeal of British Columbia and Alberta have recently released decisions dealing with the effect of discretion and privilege clauses often used by owners in calls for competitive bids.[1] Though privilege clauses and discretion clauses are different, they...

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La société de placement immobilier (SPI) Agellan Commercial complète la disposition d’une partie de ses placements dans Parkway Place pour un montant de 42,2 millions de dollars

Conseillers juridiques de la Société de placement immobilier Agellan Commercial

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Mill Street & Co. acquiert Parliament Building Supplies

Conseillers juridiques de Janeric Engineering dba Parliament Building Supplies

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Un prêteur hypothécaire négocie le financement d’un projet de construction d’un portefeuille d’immeubles résidentiels avec un promoteur immobilier

Conseillers juridique d'un prêteur immobilier indépendant

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Des idées en chantier : Droit de la construction MT

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