Construction et infrastructures

Notre équipe en matière de droit de la construction et des infrastructures est l’une des plus actives et des plus importantes au Canada. Notre connaissance approfondie de ce secteur jumelée à notre expertise diversifiée nous permettent de vous offrir des services juridiques complets pour faire face à tout type de situation.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Cinq associés de Miller Thomson classés par Lexpert parmi les avocats de premier rang du domaine des infrastructures

Lexpert a publié son édition spéciale annuelle sur les chefs de file du domaine des infrastructures (en anglais seulement) dans le magazine Report on Business du Globe and Mail. Vous trouverez, au sein du groupe diversifié d’avocats du domaine des infrastructures...

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Best Lawyers désigne Miller Thomson cabinet juridique de l’année pour son expertise en droit de la construction

Miller Thomson a été désigné cabinet juridique de l’année 2018 pour son expertise en droit de la construction. Cette distinction vise à reconnaître la qualité du travail accompli par un cabinet dans un domaine précis, et ce, dans l’ensemble du pays....

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Miller Thomson contribue au Construction & Engineering Law Guide 2016

( Disponible en anglais seulement ) The International Comparative Legal Guide to Construction & Engineering Law 2016 was recently released, covering issues in construction and engineering laws and regulations for a number of jurisdictions. William Kenny (Edmonton, Calgary) and Leanna...

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Miller Thomson extends reach within construction sector

Miller Thomson LLP has recruited five leading Québec construction lawyers to its Montreal group. Partners Guy Gilain LL.L. and Jasmin Lefebvre LL.M., as well as associates Yannick Forget, Philip Thibodeau and Gerry Argento have joined the firm from De Grandpré...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present construction disputes seminar

Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present « If the Shoe Was on the Other Foot, What Would You Do? » for the Calgary Construction Association. The seminar runs through a scenario of resolving a problem from the perspective of an owner, contractor,...

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Dražen Bulat co-chairs Canadian Institute construction seminar

Dražen Bulat co-chairs the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Rosa Mauro speaks on tendering process in construction

Rosa Mauro speaks on « Issues with the Tendering Process in the Construction Industry » at the Canadian Institute’s Managing Risk in Construction Contracts Toronto seminar.

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Tim McGurrin speaks at Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion

Tim McGurrin speaks at GVCA Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion.

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Miller Thomson speaks at CEGQ conference.

Le 24 février, Anik Pierre-Louis et Louis-Michel Tremblay présenteront une conférence intitulée « Appels d’offres dirigés : Un aperçu des leçons tirées de la jurisprudence ». Le 25 février, Guy Gilain fera une présentation intitulée « Le calcul des pertes...

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Andréanne Sansoucy presents training session for Contractors Association

Andréanne Sansoucy presents a training session for the members of AQEI in Quebec City on February 18, 2016 and in Montreal on February 25, 2016. This training entitled Se prévaloir efficacement des cautionnements de contrats de construction au regard de...

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Rosa Mauro speaks on supply chain management

Rosa Mauro presents « Effective Strategies for Optimal Risk Management in the Supply Chain » at ProcureCon Canada 2016.

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Dražen Bulat speaks at construction law seminar

Dražen Bulat presents a lecture on “The Role and Responsibilities of the Owners of Construction Projects, Contractors, and Design Professionals” as part of the Osgoode Certificate in Construction Law Program.

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Développement de projet : Considérations en matière environnementale et autochtone – Montréal

Le développement de tout projet d’envergure peut générer de nombreux enjeux en matière environnementale que ce soit au niveau de l’obtention des permis requis, de l’acceptabilité sociale, de la gestion des risques dans les contrats d’approvisionnement ou du financement. Le...

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Vancouver Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Heather Jones host a lunch seminar on Contracts & Claims on Thursday, June 1st 2017. Date: Thursday, June 1st 2017 Time: 11:30 a.m. – 12:15 p.m. Lunch and Registration 12:15 p.m. – 1:15 p.m. Presentation Location: Miller Thomson’s New Vancouver Office Pacific Centre 400-725 Granville Street Vancouver,...

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Conférence en droit de la construction 2017

Le groupe Droit de la construction de Miller Thomson est fier de vous inviter à la prochaine édition de sa grande conférence annuelle à Montréal. S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée vous permettra d’être...

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Calgary Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Philip Carson host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Wednesday March 22nd 2017. Date: Wednesday, March 22, 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Ranchmen’s Club 710 13 Ave SW Calgary...

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Edmonton Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Darin Hannaford host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Tuesday March 21st 2017. Date: Tuesday, March 21, 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Delta Edmonton South 4404 Gateway...

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Conférence en droit de la construction 2016

Le groupe en droit de la construction du bureau de Montréal de Miller Thomson est fier de vous inviter à la première édition de sa grande conférence annuelle! S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée...

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Communication et transparence : la solution pour éviter les litiges entre cocontractants ?

Journal Constructo

Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la Cour supérieure s’est prononcée sur un litige trouvant son origine dans la modification de factures par un entrepreneur, sans avis préliminaire ou postérieur à ladite modification. Par cette décision, la Cour...

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La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDG

Journal Constructo

Lorsque les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu, les réclamations des entrepreneurs sont fréquentes. La cause des réclamations des entrepreneurs : les changements Les changements entraînent des coûts imprévus et souvent un retard par rapport à l’échéancier contractuel....

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Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure

Journal Constructo

Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu[1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupant plusieurs items au bordereau de soumission, alors que des prix unitaires étaient demandés, constitue une irrégularité « majeure »...

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Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage? La Cour d’appel se prononce

Journal Constructo

Toute nouvelle construction entraîne son lot de désagréments pour les voisins. Évidemment, plus la construction envisagée est importante, plus les désagréments seront importants et plus ils dureront longtemps. Dans un tel contexte, les voisins d’une nouvelle construction ont-ils un recours...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo

L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et le « Contrat B », à savoir le...

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Diffamation et professionnels de la construction : choisissez bien vos mots

Journal Constructo

Au moment de la rédaction d’une mise en demeure ou dans le cadre de procédures judiciaires, il importe de bien choisir ses mots car il peut arriver que nos choix et/ou ceux effectués par nos représentants légaux soient lourds de...

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Une clause pénale du MTQ déclarée valide

Journal Constructo – 29 août 2017 La Cour supérieure dans l’affaire Sintra Inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports)[1] a récemment validé une clause pénale du MTQ bien connue des entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la pose...

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Plein droit à l’entrepreneur

Journal Constructo

Une décision rendue le 10 mai 2017 dans l’affaire Habitations Prestige design et Fils inc. c. Bélanger vient mettre en lumière l’importance de définir de manière précise les droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat de construction....

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Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires

Journal Constructo

Dans une décision récente, Entreprise TGC Inc. c. Municipalité de Val-Morin[1], la Cour supérieure a condamné la municipalité Val-Morin à payer la somme de 372 529,41$ à l’entrepreneur TGC pour compenser les pertes de profits subis par ce dernier après que Val-Morin lui...

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Le recours à l’hypothèque légale

Journal Constructo

INTRODUCTION Le recours à l’hypothèque légale est sans aucun doute le mécanisme de protection de créance le plus important et le plus répandu dans l’industrie de la construction. Plusieurs intervenants ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un...

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La société de placement immobilier (SPI) Agellan Commercial complète la disposition d’une partie de ses placements dans Parkway Place pour un montant de 42,2 millions de dollars

Conseillers juridiques de la Société de placement immobilier Agellan Commercial

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Mill Street & Co. acquiert Parliament Building Supplies

Conseillers juridiques de Janeric Engineering dba Parliament Building Supplies

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Un prêteur hypothécaire négocie le financement d’un projet de construction d’un portefeuille d’immeubles résidentiels avec un promoteur immobilier

Conseillers juridique d'un prêteur immobilier indépendant

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Des idées en chantier : Droit de la construction MT

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