Les clauses de révision de prix

February 2018 | Alexia Magneron | Montréal

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De manière générale, selon les contrats standards en droit de la construction, l’entrepreneur assume les conséquences financières des aléas et autres imprévus du chantier. Il est toutefois possible de mettre à l’écart ce principe, et ce en intégrant dans lesdits contrats des clauses prévoyant la révision du prix selon des cas bien définis. Ces clauses sont d’autant plus utiles qu’elles sont interprétées de façon libérale par nos tribunaux.

Ainsi, l’entrepreneur sera à l’abri des aléas sur le chantier liées à des conditions de sol ou météorologiques imprévues ou encore dans le cas de dépenses excédentaires pour d’autres raisons non envisagées par les parties.

Du côté du donneur d’ouvrage, ces clauses sont aussi intéressantes car elles permettent à celui-ci d’insérer des procédures de contrôle quant à une telle révision de prix par l’entrepreneur, ainsi que des mécanismes de discussion / négociation sur une telle révision. Ainsi, le donneur d’ordre pourra réagir en amont quant à ses frais imprévus au lieu d’être mis devant le fait accompli en se voyant présenter une réclamation de l’entrepreneur mécontent à la toute fin du projet.

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