L’impôt de la partie XIII – L’importance de vérifier la résidence fiscale de votre locateur
Connaissez-vous la résidence fiscale de votre locateur? Si ce n’est pas le cas, vous devriez envisager de vérifier cette information, puisque les locataires payant un loyer à des personnes qui sont, à leur insu, des non-résidents du Canada, peuvent faire […]
Le projet de loi 96 et ses impacts sur l’inscription des biens immeubles
Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a déposé le projet de Loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le «projet de loi 96») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi 96 a […]
