Retenues à la source et travail à distance : Une nouvelle politique administrative
Un employeur est requis d’établir la province ou le territoire d’emploi de ses employés afin d’effectuer les retenues à la source («RAS») de façon adéquate. Au cours des dernières années, l’essor marqué du travail à distance à temps plein ou […]
Employee ownership trusts in Canada: Plan carefully to avoid unintended tax consequences
In the United States and the United Kingdom, an employee ownership trust (“EOT”) is a common option for business owners seeking to transfer their business to employees or to establish an employee remuneration plan. In Canada, several different provisions of […]
Vous vendez votre participation dans une société de personnes? Les conséquences potentielles des paragraphes 100(1) et (2) de la Loi de l’impôt sur le revenu
Le présent numéro du Bulletin fiscal aborde certains aspects fiscaux à prendre en considération lors de la vente d’une participation dans une société de personnes. La vente d’une participation dans une société de personnes peut donner lieu à des gains […]
Is your partnership allocation method reasonable? The ability of tax authorities to reallocate income and losses of a partnership
Partnerships are frequently used in various legal structures as they can be a beneficial vehicle to address certain business needs. Despite the advantages of using a partnership, partners must nevertheless take into account the potential taxation issues that may arise. […]
Attention aux ententes avec ses créanciers
La situation actuelle sans précédent liée à la COVID-19 aura nécessairement des conséquences importantes sur la situation financière de plusieurs entreprises canadiennes, et ce, peu importe leur taille. Une entreprise déficitaire pourrait être tentée de négocier auprès de ses créanciers […]
