Québec publie un second omnibus règlementaire en matière environnementale
Le 22 février 2023, s’appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a proposé des modifications à 24 règlements portant sur un large éventail d’activités susceptibles d’avoir […]
Modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec
Le 11 mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, L.Q. 2021, c. 5 (ci-après la « Loi ») a été adoptée. La Loi introduit de nouvelles […]
Des mesures accélérées vers la transition énergétique au Québec
Le 7 avril 2016, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié la Politique énergétique 2030 (la « Politique »)[1], laquelle expose l’objectif du Québec de devenir un chef de file en Amérique du Nord en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables d’ici 2030. […]
