Investir dans sa conformité fiscale afin d’éviter le litige
Le contexte socio-économique actuel au Québec a évidemment comme effet d’affaiblir les contribuables. Les coûts augmentent dans pratiquement toutes les domaines, tant pour les entreprises que pour les individus. C’est dans cette optique que notre pratique en matière de règlement […]
Transport & Logistics latest legal trends and insights series: Part 1
On November 14, 2023, Miller Thomson’s National Transportation & Logistics Group hosted an in-person educational seminar in Toronto, discussing the latest legal trends and insights surrounding the transportation and logistics industry. It was hosted by Miller Thomson’s Transport and Logistics […]
Règlements et jugements : est-ce que la TPS et la TVQ s’appliquent?
Plusieurs personnes croient que des sommes monétaires payées dans le cadre d’un règlement ou suite à un jugement ne sont pas assujetties à la TPS et à la TVQ. Cette présomption n’est toutefois pas exacte et une analyse plus détaillée […]
Zero-rated supplies: Do not forget the burden of proof!
The burden of proof in tax matters is a topic frequently addressed by commentators and dealt with in provincial and federal case law. However, the concept itself is sometimes confused with other tax concepts. For example, many taxpayers consider the […]
Dans les litiges à caractère fiscal, le fardeau de la preuve incombe-t-il toujours au contribuable?
Au Canada, dans les litiges à caractère fiscal, le fardeau de la preuve est un sujet complexe qui a fait l’objet de vifs débats ces dernières années. Bon nombre de personnes pensent à tort que ce concept se résume par […]
Le report de loyer pendant la pandémie pourrait ne pas réduire la TPS/TVH à payer sur le loyer
La pandémie de la COVID-19 a créé, à la fois, des dilemmes et des opportunités uniques dans toutes les sphères de la société. Bien que de rares entreprises connaissent un succès pendant ce ralentissement économique, la plupart ont besoin d’aide […]
Réduction de factures : comment traiter la TPS et la TVQ?
Alors que plusieurs contribuables voient leurs liquidités diminuer drastiquement depuis les dernières semaines, une hausse probable de réductions sur des factures émises par des fournisseurs en faveur d’acquéreurs est à prévoir. Une question se pose alors : lorsqu’il y a une […]
Problèmes reliés aux taxes à la consommation pendant la COVID-19: Dernières mises à jour
Les entreprises de toutes tailles s’efforcent de s’adapter au monde en constante évolution dans lequel nous nous trouvons. Les propriétaires s’inquiètent des flux de trésorerie. Les opérations commerciales courantes migrent vers le web. De nouvelles sources de revenus sont à […]
