Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat
Dans un récent article, nos collègues ont traité de divers impacts qu’aurait la pandémie sur les chantiers de construction au Québec. Ils ont traité de certaines clauses des contrat-types du CCDC[1] et de l’ACC[2], lesquels sont largement répandus dans l’industrie, […]
Gestion d’un litige en matière de construction
Introduction L’industrie de la construction génère malheureusement de nombreux conflits ou litiges. L’exécution d’un projet inclut beaucoup d’intervenants, dont les principaux sont le donneur d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les gérants de projet, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux. […]
