Nouveaux pouvoirs de l’AMP : quel usage en a-t-elle fait?
En examinant des décisions rendues par l’AMP depuis l’élargissement de ses pouvoirs et la remise en question subséquente de ces décisions par voie de contestation judiciaire, le présent article dresse un portrait de l’utilisation qu’a faite l’AMP de ses nouveaux […]
Les délais de fourniture et de livraison des matériaux au chantier : quelles sont les conséquences?
avec la collaboration de Gabrielle Shulman Le 28 septembre dernier, la Cour supérieure rendait une décision dans le cadre d’une affaire opposant un distributeur de matériel électrique, Guillevin International (« Guillevin »), à l’un de ses fabricants, Schréder inc. (« Schréder »). Guillevin réclamait de Schréder […]
Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
Appel d’offres en cours : La Cour d’appel confirme l’interdiction pour un donneur d’ouvrage de négocier parallèlement avec un tiers
Le 26 août 2021, notre collègue Yann-Julien Chouinard vous faisait état du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire 9150-2732 Québec inc. c. Ville de Montréal[1] quant à l’interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers alors qu’un […]
L’importance de la procédure contractuelle de résiliation
Introduction À la suite de la résiliation d’un contrat visant la numérisation de dossiers de patients archivés au sein de trois hôpitaux de la région de Québec, le Centre Hospitalier Universitaire de Québec (« CHUQ ») a été condamné à payer à […]
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
Introduction Le 24 janvier 2022, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’une affaire pilotée par l’équipe de Miller Thomson qui avait notamment trait à la procédure prévue au Cahier des charges et devis généraux du Québec (« CCDG ») à laquelle […]
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique
Journal Constructo – 13 décembre 2021 Introduction Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fait de ne pas avoir joint […]
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à l’identité du propriétaire
Journal Constructo – 23 septembre 2021 Introduction Le 22 avril dernier, la Cour d’appel, dans le cadre de la décision Martin FFP inc. c. 9034-3948 Québec inc.[1], confirmait qu’il n’est pas nécessaire pour un sous-traitant ou un fournisseur de matériaux […]
Organisme public et octroi de contrat de gré à gré
Journal Constructo – 24 juin 2021 Introduction La Loi sur les contrats des organismes publics [1] (« Loi ») a été adoptée dans le but d’encadrer les conditions applicables en matière de contrats publics qu’un organisme public peut conclure avec […]
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
Journal Constructo – 18 mars 2021 Le 31 août dernier, la Cour d’appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d’un talus antibruit construit aux abords d’une autoroute. Celui-ci s’est partiellement […]
