Projet de loi 96 : nouveauté ou déjà vu ?
Le 13 mai 2021, le projet de loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le « Projet de loi ») a été déposé par le gouvernement du Québec. Ce Projet de loi vise à assurer […]
Projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Après une abondante couverture médiatique des changements anticipés à la Charte de la langue française (la « Charte »), le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue […]
