Andrew C. Bateman

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Portrait de Andrew C. Bateman
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Upcoming changes to the capital gains inclusion rate: Planning opportunities to reduce the impact of the new rules

Since 2000, the capital gains inclusion rate under the Income Tax Act (the “Tax Act”) has been one-half of the applicable capital gain.  As a consequence, capital gains during this period of time have generally been subject to tax at […]

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Nouveaux enjeux pour multiplier l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital

La planification proactive en vue de multiplier l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (l’« ECGC ») pour les actions admissibles de petite entreprise (« AAPE ») ou les biens admissibles d’une société agricole familiale (« BASAF ») est toujours un sujet d’intérêt pour les […]

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Intergenerational business transfers: Bill C-208 developments

Prior to 2021, section 84.1 of the Income Tax Act (“Act”) created a real impediment to a tax-efficient succession of a family business from one generation to the next, effectively penalizing a sale to a family member compared to an […]

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La planification de fiducies et les règles relatives aux opérations à signaler – Que faire maintenant?

En 2022, dans le cadre d’un nouveau régime de règles de divulgation obligatoire, le ministre des Finances a publié un projet de loi visant à resserrer les règles relatives aux opérations à signaler (les « règles »). Ces règles touchent de nombreux […]

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Modifications concernant les règles relatives aux SPCC en substance

Le 9 août 2022, le ministère des Finances a publié des propositions législatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») et à d’autres textes fiscaux à des fins de rétroaction publique (les « propositions du mois d’août »). […]

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What should I do with my non-CCPC?!?!

Taxpayers who previously engaged in non-CCPC tax planning have a decision to make – and ideally soon. For context, in recent years, a number of Canadian taxpayers implemented planning that involved causing a Canadian-controlled private corporation (“CCPC”) to cease to […]

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