Le Temple de l’ordre Jedi est il un organisme de bienfaisance religieux? Tout dépend du lieu où vous habitez

2 février 2017 | Troy McEachren

Si bon nombre de personnes connaissent bien le terme « Jedi » issu de la très populaire série de films Star Wars (La Guerre des étoiles), tel n’est pas le cas du « jediisme », mouvement religieux non théiste inspiré par ces films. Au cours des deux dernières années, un organisme appelé « Temple de l’ordre Jedi » (le « TOTJO ») a cherché à être reconnu comme organisme de bienfaisance aux États-Unis et comme religion au Royaume-Uni.

Le 16 décembre 2016, la Charity Commission for England and Wales (Commission de surveillance des organismes de bienfaisance de l’Angleterre et du Pays de Galles) a rendu une décision officielle refusant au TOTJO le statut d’organisme de bienfaisance en Angleterre et au Pays de Galles. En s’appuyant sur un précédent jurisprudentiel anglais, la Commission a appliqué la définition du terme « religion » aux principes du jediisme. Cette définition exigeait des demandeurs qu’ils démontrent que leur foi dans le jediisme répondait à une certaine norme mesurable. Cette norme comprenait un lien entre les adeptes de la religion et les dieux, les principes ou les choses, exprimé par le culte, la vénération et l’adoration, de même que la capacité d’apporter une valeur morale et éthique au public ou de contribuer à son édification. La commission a jugé que le TOTJO ne présentait pas d’élément spirituel ou sacré nécessaire à son admissibilité au statut d’organisme de bienfaisance.

Le 29 octobre 2015, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a reconnu le TOTJO comme organisme de bienfaisance aux États-Unis. Même si la lettre de l’IRS n’en expose pas les motifs, cette décision n’est pas surprenante. Dans la détermination de l’admissibilité d’un organisme religieux à une exemption, l’IRS ne peut se prononcer sur le bien-fondé de la croyance religieuse invoquée par le demandeur. Par conséquent, la preuve du droit à l’exemption n’oblige pas à démontrer la validité des croyances ou des doctrines religieuses du demandeur ou de ses membres. En substance, le demandeur doit répondre à deux interrogations : 1) l’organisme religieux a‑t‑il affirmé que ses fins et ses activités étaient religieuses? et 2) cette affirmation est-elle faite de bonne foi? Dans la cause U.S. v. Ballard, 322 U.S. 78 (1943), le tribunal déclare ce qui suit : « Les croyances religieuses des intimés peuvent sembler invraisemblables, pour ne pas dire saugrenues, à la plupart des gens. Mais si ces doctrines peuvent être soumises à l’évaluation d’un jury chargé de les déclarer vraies ou fausses, il peut en être de même des croyances religieuses de n’importe quelle secte. Les juges des faits qui se lancent dans une telle entreprise entrent dans un domaine interdit. » Cette position n’est pas surprenante aux États-Unis compte tenu du premier amendement de la Constitution américaine qui interdit au gouvernement d’adopter des lois établissant une religion.

On ne peut affirmer avec certitude l’accueil que recevrait une demande de statut d’organisme de bienfaisance présentée au Canada par le TOTJO. Même si le Canada s’inspire généralement du Royaume-Uni en ce qui concerne les organisations caritatives, la Constitution canadienne garantit la liberté de religion et de conscience. À l’heure actuelle, la définition du terme « religion » au Canada s’apparente à celle du Royaume-Uni. Toutefois, les tribunaux canadiens n’ont pas encore vraiment eu l’occasion de se prononcer sur les limites de ce terme. La définition du terme « religion » en droit canadien doit soigneusement respecter l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans le contexte d’une société polythéiste et multiculturelle en constante évolution.

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