Recommandations du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

11 février 2014

( Disponible en anglais seulement )

Les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publié en février 2013 proposaient une suite d’options pour encourager les dons de bienfaisance au Canada ainsi que des recommandations afin de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et accroître la sensibilisation du public. Plusieurs des mesures annoncées dans le budget sont en réponse à ce rapport, notamment la prolongation de la période de report des dons de biens écosensibles et une plus grande flexibilité pour les dons par testament. L’amélioration du site Internet de l’ARC et l’investissement dans le dépôt électronique des déclarations annuelles T3010 et des demandes de statut d’organisme de bienfaisance sont également en réponse à ce rapport.

Le gouvernement a confirmé son intention de poursuivre ses efforts dans les domaines cités dans le rapport. Espérons que d’autres mesures visant à accroître les dons au Canada et à améliorer la capacité des organismes de bienfaisance suivront dans des budgets futurs.

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