Impact Social
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Introduction
Le budget fédéral de 2014 prévoit une vaste gamme de mesures qui auront une incidence sur les associations caritatives et les organismes à but non lucratif. Ces mesures peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Certaines sont de nouvelles mesures qui...
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Dépôt électronique des déclarations et des demandes des organismes de bienfaisance
L’une des mesures visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés consiste à offrir un financement supplémentaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de lui permettre de moderniser ses systèmes informatiques. Cette modernisation permettra aux...
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Amélioration du site Internet de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC
Le gouvernement a annoncé que l’ARC recevra une enveloppe pour améliorer son site Internet (qui est déjà assez complet) et pour offrir au public de l’information plus détaillée sur les tendances et les caractéristiques en matière de dons de charité...
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Nouvelle infraction pouvant mener à la révocation : acceptation de dons d’États étrangers qui soutiennent le terrorisme
Le budget prévoit une nouvelle infraction pouvant mener à la révocation dont l’objectif est de freiner l’utilisation abusive des organismes de bienfaisance par certains États étrangers qui soutiennent le terrorisme. Le budget propose que les organismes de bienfaisance enregistrés ou...
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Consultation sur les organismes à but non lucratif
Au cours des trois dernières années, l’ARC a mené un Projet de détermination du risque lié aux OBNL. Ce projet comprend l’audit d’une vaste gamme d’OBNL afin de vérifier leur conformité aux exigences fiscales en vigueur. Les résultats de cette...
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Retrait de l’exonération des abris fiscaux pour les dons de biens culturels
Le budget comprend des mesures conçues pour freiner l’utilisation abusive des dons de biens culturels au moyen d’abris fiscaux abusifs. En vertu de la Loi de l’impôt, des dispositions déterminatives particulières s’appliquent aux biens faisant l’objet d’un don qui ont...
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Montant reporté au titre des crédits d’impôt accordé aux dons de terre écosensible
Le budget accorde un peu plus d’importance à une mesure déjà en place concernant les dons de terre écosensible. En vertu de la Loi de l’impôt, les donateurs de terres certifiées par le ministre de l’Environnement comme « écosensibles » ont déjà...
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Changements importants dans le traitement des dons de succession
Le budget prévoit des changements importants dans le traitement fiscal des dons faits dans le cadre d’un testament ou de la désignation d’un bénéficiaire. Selon les règles actuelles, lorsqu’une personne fait un don par testament, le don est considéré comme...
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Changements concernant l’exploitation de loteries caritatives en vertu du Code criminel
Comme autre mesure visant à accroître l’efficacité des organismes de bienfaisance enregistrés, le budget propose de réviser les dispositions du Code criminel qui imposent des restrictions sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent exploiter des loteries pour soutenir...
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Recommandations du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publié en février 2013 proposaient une suite d’options pour encourager les dons de bienfaisance au Canada ainsi que des recommandations afin de réduire le...
