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Le budget prévoit une nouvelle infraction pouvant mener à la révocation dont l’objectif est de freiner l’utilisation abusive des organismes de bienfaisance par certains États étrangers qui soutiennent le terrorisme. Le budget propose que les organismes de bienfaisance enregistrés ou...
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Au cours des trois dernières années, l’ARC a mené un Projet de détermination du risque lié aux OBNL. Ce projet comprend l’audit d’une vaste gamme d’OBNL afin de vérifier leur conformité aux exigences fiscales en vigueur. Les résultats de cette...
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Le budget comprend des mesures conçues pour freiner l’utilisation abusive des dons de biens culturels au moyen d’abris fiscaux abusifs. En vertu de la Loi de l’impôt, des dispositions déterminatives particulières s’appliquent aux biens faisant l’objet d’un don qui ont...
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Le budget accorde un peu plus d’importance à une mesure déjà en place concernant les dons de terre écosensible. En vertu de la Loi de l’impôt, les donateurs de terres certifiées par le ministre de l’Environnement comme « écosensibles » ont déjà...
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Le budget prévoit des changements importants dans le traitement fiscal des dons faits dans le cadre d’un testament ou de la désignation d’un bénéficiaire. Selon les règles actuelles, lorsqu’une personne fait un don par testament, le don est considéré comme...
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Comme autre mesure visant à accroître l’efficacité des organismes de bienfaisance enregistrés, le budget propose de réviser les dispositions du Code criminel qui imposent des restrictions sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent exploiter des loteries pour soutenir...
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Les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publié en février 2013 proposaient une suite d’options pour encourager les dons de bienfaisance au Canada ainsi que des recommandations afin de réduire le...
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En décembre 2013, le ministre de l’Emploi et du Développement social a mis sur pied un nouveau Comité consultatif ministériel sur l’innovation sociale. L’objectif du Comité consultatif consiste à collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à...
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Dans son budget, le gouvernement s’est engagé à maintenir les investissements dans les arts, la culture et les sports, plus précisément, à renouveler le financement des arts dès 2015/2016, soit 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada,...
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Le budget prévoit un certain nombre d’enveloppes budgétaires pour la recherche scientifique et technique. Par exemple, les collèges et les polytechniques recevront 10 millions de dollars répartis sur deux ans pour répondre aux besoins en recherche des « organismes » locaux. Nous n’avons...
