Bulletin matinal de droit de l’éducation

4 mai 2021

( Disponible en anglais seulement )
Ontario Superior Court recognizes new tort of harassment

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30 mars 2021

( Disponible en anglais seulement )
Political opinion about masks does not attract protection on the basis of creed

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30 novembre 2020

( Disponible en anglais seulement )
Privacy Law & Data Protection

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29 octobre 2020

( Disponible en anglais seulement )
Ontario government moves to ban suspension for students in Grades K to 3

( Disponible en anglais seulement )
School board held liable for historical sexual abuse of student

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14 juillet 2020

( Disponible en anglais seulement )
Changes to education leadership in Ontario

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11 mars 2020

( Disponible en anglais seulement )
COVID-19: Emergency preparedness and communications

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Février 2020

( Disponible en anglais seulement )
Failure to cooperate during investigation justifies suspension

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30 janvier 2020

( Disponible en anglais seulement )
When might a school board obtain an order for an independent medical evaluation

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Novembre 2019

( Disponible en anglais seulement )
Arbitrator rules that compliance with kindergarten class size regulations is required only as of determination date

( Disponible en anglais seulement )
Labour Relations OLRB Sheds Light on Central and Local Bargaining

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