ONCA: Governance Action Items

2 novembre 2021 | Karima Kanani, Meg Berkovitz

( Disponible en anglais seulement )

The Ontario Not-for-Profit Corporations Act, 2010 (ONCA) came into force on October 19, 2021 with supporting Regulations. On the same day, the new Ontario Business Registry also launched. Ontario not-for-profit corporations now have a 3 year transition period to make changes to their governing documents to comply with ONCA.

Access a summary of the key Governance Action Items for every Ontario not-for-profit corporation.

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