Autres mesures

18 mars 2011

Régime de rentes du Québec

Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec augmentera de 0,15 % par année, durant six ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux actuel de 9,9 % (partagé en parts égales entre l’employeur et l’employé) passera donc aux taux suivants :

  • 2012 : 10,05 %
  • 2013 : 10,20 %
  • 2014 : 10,35 %
  • 2015 : 10,50 %
  • 2016 : 10,65 %
  • 2017 : 10,80 %

Ainsi, pour un employé touchant un revenu d’emploi de 40 000 $ en 2012, cette hausse représentera pour lui une cotisation supplémentaire d’environ 0,50 $ par semaine.

Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail, la majoration mensuelle de 0,5 % accordée actuellement sur les rentes demandées après l’âge de 65 ans sera bonifiée à 0,7 % à compter du 1er janvier 2013. Dans un même ordre d’idées, la réduction mensuelle des prestations du Régime de rentes du Québec demandées avant l’âge de 65 ans passera graduellement de 0,5 % à 0,6 % sur 3 ans, à partir du 1er janvier 2014.

Plan de financement des universités québécoises

Le gouvernement dépose un plan de financement des universités sur six ans, soit pour la période de 2011-2012 à 2016-2017.

Les universités disposeront annuellement de 850 millions de dollars de revenus additionnels en 2016-2017.

Plus de la moitié des revenus additionnels, soit 430 millions de dollars, proviendra du gouvernement.

Les droits de scolarité seront augmentés de 325 $ par an, à compter de l’automne 2012, et ce, jusqu’en 2016-2017.

Lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir

Le Gouvernement du Québec estime prioritaire la lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir.

À cette fin, le gouvernement annonce une série de nouvelles initiatives :

  • la mise en place de l’Agence du revenu du Québec avec une approche coût/avantage;
  • l’intensification de la lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction;
  • des actions ciblées contre les réseaux organisés de travail au noir;
  • des efforts concertés pour dissuader l’offre illégale de service de garde;
  • l’élargissement de la lutte contre la contrebande de tabac aux réseaux quartiers;
  • l’augmentation des ressources de l’autorité des marchés financiers pour la lutte contre les crimes économiques et financiers.

À cette fin, l’Agence du revenu du Québec devrait compter sur 1 085 employés additionnels d’ici 2013-2014.

Une équipe spécialisée dans les détections de planifications fiscales agressives (« PFA ») a permis, depuis décembre 2010, la récupération de 99,1 millions de dollars au 31 janvier 2011. Les deux principaux stratagèmes de PFA mis au jour sont la désynchronisation des exercices financiers et la manipulation de la règle de la proportion des affaires faites au Québec.

Il est proposé d’étendre l’exigence d’obtenir une attestation du ministère du Revenu non seulement des fournisseurs mais également à leurs sous-traitants et ce, tant pour les ministères et organismes publics que pour les sociétés d’État et organismes gouvernementaux et pour les municipalités et organismes municipaux. Cette attestation est un document confirmant qu’une entreprise a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’elle n’a pas de comptes en souffrance à l’égard du ministre du Revenu du Québec.

Pour dissuader le travail au noir sur les chantiers de construction, le gouvernement augmentera les sanctions pénales et administratives.

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