Des idées en chantier : Droit de la construction MT – Ontario

Photo of construction cranes facing the sky. Photo d’un chantier de construction, prise au niveau du sol et tournée vers le ciel

14 mai 2018

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Entrepreneurs québécois : cinq choses à savoir d’ici le 1er juillet 2018 sur la nouvelle législation sur la construction en Ontario

Ben Peel, Cara Shamess, Riccardo Del Vecchio

Le 1er juillet 2018, la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario deviendra la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (la « Loi »). Cette nouvelle appellation reflète l’élargissement du...

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( Disponible en anglais seulement )

Ontario to Regulate Excess Soil

John R. Tidball

The Ontario Ministry of the Environment and Climate Change has taken the next step towards a brand new regulatory regime that will dramatically affect the construction and real estate sectors. The Ministry has posted for comment a draft On-site and Excess...

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