Introduction

23 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le budget fédéral de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte » (le « Budget »). Tel qu’il est souvent le cas, il y a eu beaucoup de spéculations au sujet du Budget, à la fois en ce qui concerne la façon dont le Gouvernement Libéral pourrait réagir aux prévisions portant sur les taux d’imposition moins élevés aux États-Unis et particulièrement en ce qui concerne l’imposition du gain en capital.

Finalement, le Budget n’a pas apporté de changement majeur à notre régime fiscal, il n’a pas introduit de mesure portant sur l’imposition du gain en capital et il n’a pas modifié les taux d’imposition. Le Budget décrit toutefois une étude en cours visant à instaurer « un régime fiscal équitable et efficient » en analysant l’utilisation de sociétés privées comme outil de planification fiscale, en particulier en ce qui concerne le partage des revenus, la génération de revenus de placement et la conversion des revenus de placement en gains en capital.

D’un point de vue fiscal, le Budget évalue le déficit de 2017 à 27,8 milliards de dollars (légèrement plus élevé que les prévisions de l’automne) et celui de 2018 à 25,9 milliards de dollars et devant être suivi par d’autres déficits importants jusqu’en 2021.

Notre résumé des principales mesures fiscales contenues dans le Budget portent sur les éléments suivants :

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