Introduction

25 mars 2011

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé aujourd’hui le budget fédéral 2011 (le « Budget ») intitulé « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi ». Nous avons le plaisir de vous fournir un résumé des mesures fiscales contenues au Budget.

Aucune modification ne sera apportée aux taux généraux d’impôt des particuliers et des sociétés et les diminutions aux taux d’impôt des sociétés annoncées préalablement n’ont pas été touchées. Concernant les mesures fiscales relatives aux entreprises, quelques modifications spécifiques à certains secteurs sont proposées et, relativement aux mesures fiscales applicables aux particuliers, un certain nombre de nouveaux crédits d’impôt sont instaurés et des modifications visant à élargir l’application de certains crédits d’impôt existants sont annoncées.

Le Budget prévoit un déficit de 40,5 milliards de dollars pour 2011, 29,6 milliards de dollars pour 2012, 19,4 milliards de dollars pour 2013 et un budget équilibré d’ici 2015, suivi de surplus pour les années subséquentes.

Les leaders de l’opposition ont annoncé qu’ils n’appuieront pas le Budget. Conséquemment, le climat politique actuel au niveau fédéral crée de l’incertitude tant à l’égard de l’adoption du Budget que de la tenue de nouvelles élections.

Notre résumé des mesures fiscales du Budget suit.

Avis de non-responsabilité

Cette publication est fournie à titre informatif uniquement. Elle peut contenir des éléments provenant d'autres sources et nous ne garantissons pas son exactitude. Cette publication n'est ni un avis ni un conseil juridique.

Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. utilise vos coordonnées dans le but de vous envoyer des communications électroniques portant sur des questions juridiques, des séminaires ou des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous avez des questions concernant nos pratiques d'information ou nos obligations en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez faire parvenir un courriel à privacy@millerthomson.com..

© 2020 Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette publication peut être reproduite et distribuée intégralement sous réserve qu'aucune modification n'y soit apportée, que ce soit dans sa forme ou son contenu. Toute autre forme de reproduction ou de distribution nécessite le consentement écrit préalable de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui peut être obtenu en faisant parvenir un courriel à newsletters@millerthomson.com.