Êtes-vous prêts pour une divulgation écoresponsable?

27 août 2019 | Bruno Caron

Le 1er août 2019, le personnel des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a publié un avis concernant les principes et règles qui gouvernent la divulgation d’information sur les risques liés aux changements climatiques (Avis 51-358 du personnel des ACVM – Information sur les risques liés aux changements climatiques) (l’Avis 51-358).

Comme la population en général, de plus en plus d’investisseurs canadiens s’intéressent aux effets des changements climatiques sur leurs investissements. Cette préoccupation est présente particulièrement chez les investisseurs institutionnels qui souvent ont un horizon d’investissement à long terme.

L’Avis 51-358 ne modifie aucune obligation légale actuelle et il n’en crée pas de nouvelle. Il se veut plutôt le prolongement des indications fournies dans l’Avis 51-333 du personnel des ACVM – Indications en matière d’information environnementale, publié en 2010.

L’Avis 51-358 précise que les risques reliés aux changements climatiques diffèrent des nombreux autres risques d’entreprise, car leurs répercussions sont incertaines et devraient se produire au fil du temps. Les ACVM sont d’avis que, malgré les incertitudes potentielles et l’horizon temporel plus long, le conseil et la direction d’un émetteur devraient prendre des mesures appropriées pour les comprendre et en apprécier l’importance relative pour leur entreprise.

L’Avis 51-358 propose des exemples de questions pertinentes que devraient poser le conseil et la direction sur les risques causés par les changements climatiques. Il énonce les facteurs précis que la direction et le conseil devraient prendre en considération pour évaluer l’importance d’un risque relié aux changements climatiques. Ceci implique certains ajustements comme tenir compte de l’horizon temporel étendu de ce type de risques, déterminer les risques d’une manière efficace et les quantifier. Par exemple, une question liée aux changements climatiques, susceptible d’influencer une décision d’investissement et pouvant se matérialiser à moyen ou à long terme, devrait quand même faire l’objet d’une divulgation.

L’émetteur devrait également fournir de l’information sur les incidences financières et opérationnelles des nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement, tels les effets de la taxe sur le carbone, pendant l’exercice en cours ainsi que leurs incidences prévues sur les exercices futurs.

L’Avis 51-358 nous informe que les risques liés aux changements climatiques peuvent être regroupés en deux catégories : risques physiques ou risques de transition. Les risques physiques aigus englobent ceux résultant de phénomènes météorologiques extrêmes tels que des cyclones, des ouragans et des inondations. Les risques physiques chroniques englobent les changements à long terme des régimes climatiques tels que l’élévation soutenue des températures causant une élévation du niveau des océans. Quant aux risques de transition, ils se regroupent en six sous-catégories, soit : les risques de réputation, les risques de marché, les risques réglementaires, les risques politiques, les risques juridiques et les risques technologiques.

L’Avis 51-358 rappelle également que les efforts d’un émetteur pour atténuer les effets des changements climatiques, tels que l’utilisation plus efficace et économique des ressources, l’adoption de nouvelles sources d’énergie à faible émission et le développement de nouveaux produits et services, doivent également être divulgués.

Les ACVM nous rappellent que l’information importante sur les risques reliés aux changements climatiques doit être présentée dans les documents réglementaires de l’émetteur (principalement dans sa notice annuelle et ses rapports de gestion annuel et intermédiaire). Si l’émetteur souhaite présenter volontairement de l’information sur les changements climatiques dans son rapport de développement durable, sur son site Web ou dans les médias sociaux, il devra s’assurer qu’elle ne contient pas d’information fausse ou trompeuse. L’Avis 51-358 suggère que le conseil et la direction devraient appliquer un solide processus d’examen de cette information avant sa publication afin d’en vérifier la fiabilité et l’exactitude.

Les émetteurs devraient également se soucier du caractère prospectif de certaines informations contenues dans leur divulgation des risques associés aux changements climatiques (par exemple, la communication d’une cible de réduction des émissions de GES ou l’emploi projeté du produit du placement dans le cadre de la mise en place d’un programme d’obligations vertes) et s’assurer de se conformer aux dispositions prévues pour ce type d’énoncés au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.

Depuis plus de dix ans, les scientifiques du monde entier sonnent l’alarme face aux changements climatiques. Les risques qu’ils engendrent pour les émetteurs sont bien réels. Plusieurs investisseurs préconisent maintenant une politique d’investissement écoresponsable où les pratiques de développement durable des émetteurs seront évaluées afin de quantifier les risques que représente un investissement dans ces émetteurs. L’Avis 51-358 vient aider les émetteurs à répondre à cette demande d’information à caractère environnemental des investisseurs.

L’équipe d’experts en finance verte et durable de Miller Thomson peut vous aider à atteindre le niveau supérieur dans la divulgation de vos risques liés au changement climatique. Appelez-nous!

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