Autorisations environnementales au Québec : protection des renseignements confidentiels
Les entreprises qui déposent une demande d’autorisation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), telle que modifiée, doivent maintenant prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs renseignements sensibles sur le plan commercial. Le projet de...
