Alerte environnement

Reflet d’un paysage forestier dans un lac

9 août 2018

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Autorisations environnementales au Québec : protection des renseignements confidentiels

Anne-Frédérique Bourret, Claire R. Durocher

Les entreprises qui déposent une demande d’autorisation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), telle que modifiée, doivent maintenant prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs renseignements sensibles sur le plan commercial. Le projet de...

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