À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Septembre 2019

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La prèvention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public

Yann-Julien Chouinard | Montréal

Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent des dispositions encadrant les situations de conflits d’intérêts. Par exemple, au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige ceux-ci à prévoir dans leurs documents...

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Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels!

Tania L. Pinheiro | Montréal

Les entrepreneurs doivent respecter la procédure de réclamation contractuelle pour coûts supplémentaires. La fatalité du non-respect de ces exigences peut néanmoins être évitée si la preuve démontre que le donneur d’ouvrage a renoncé au respect de la procédure. La décision...

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