À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Septembre 2018

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Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ?

Yannick Forget, Gerry Argento

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal[1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience représente...

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L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

Yann-Julien Chouinard

Journal Constructo – 14 septembre 2018 Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc.[1] qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la nature des conditions du site. En...

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