À-Propos Juridique Construction

Grues à tour et la silhouette du bâtiment avec les travailleurs au coucher du soleil

Mars 2012

Affichage de 1 à 3 sur 3

Quand l’entrepreneur dispose d’un motif sérieux pour mettre un terme au contrat

Dans une rubrique antérieure du présent journal, nous traitions du droit exceptionnel dont dispose le donneur d’ouvrage de résilier le contrat de construction sans motif et des limites à ce droit. Ce faisant, nous soulignions le contraste entre ce privilège...

Plus

Les clauses d’admissibilité dans les appels d’offres municipaux : illégal dit la Cour supérieure

Les municipalités, tout comme les autres donneurs d’ouvrage publics et para-publics, sont régies par des règles strictes entourant les appels d’offres. On retrouve notamment parmi ces règles l’obligation de procéder par appel d’offres public au-delà d’un certain seuil monétaire, de...

Plus

Le paiement des matériaux fournis pour la construction d’un ouvrage

Andréanne Sansoucy

Les fournisseurs de matériaux qui souhaitent protéger leurs créances se prévalent du mécanisme de l’hypothèque légale ou produisent une réclamation à la compagnie d’assurance ayant fourni un cautionnement de paiement de la main d’œuvre et des matériaux. Il arrive toutefois...

Plus

Affichage de 1 à 3 sur 3