À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Juillet 2019

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Montréal : Nouvelles règles pour les projets résidentiels

Chantal Joubert

La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement[1] qui vise l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans certains projets résidentiels, et ce, à compter du 1er janvier 2021. Ce règlement (le Règlement pour une métropole mixte) remplace l’ancienne stratégie...

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