Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée

Février 2019 | Leanna Olson, Alissa Ricioppo

Un nouveau contrat type de construction, soit CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée, sera bientôt lancé par le CCDC[1]. Il s’agit d’un nouveau modèle de contrat visant les projets de construction. Ce contrat type permet aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux entrepreneurs et aux autres parties liées de convenir d’un seul contrat conclu en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Qu’est-ce que la réalisation de projet intégrée ?

La réalisation de projet intégrée (« RPI ») est une approche de réalisation de projet qui vise la conciliation des intérêts de toutes les parties en privilégiant la collaboration, la communication et une relation de confiance entre elles. Le contrat de RPI comprend (i) un mécanisme invitant toutes les parties à partager les risques et les retombées associés au projet, et (ii) une exonération de responsabilité pour la plupart des réclamations à l’encontre de chaque partie, sauf quelques exceptions. En vertu de ce contrat, une équipe de gestion du projet (« EGP ») est créée et composée de membres de chacune des parties au contrat. Cette équipe, de concert avec une équipe dirigeante (comprenant un cadre dirigeant pour chaque partie), oriente et encadre le projet, tandis que des équipes de mise en œuvre du projet (« EMOP »), qui sont conçues pour être interdisciplinaires et interfonctionnelles, auront la responsabilité de réaliser les objectifs du projet.

La RPI est composée de quatre phases principales :

  1. Phase de validation.Cette phase comprend la définition des objectifs du projet, l’établissement d’un coût cible de base et la mise en place d’une réserve pour risque. Il est important de noter que la réserve pour risque constitue une part déterminée des profits qui sera répartie entre toutes les parties au contrat, à l’exception du maître d’ouvrage, quand les objectifs du projet auront été atteints. À la fin de cette phase initiale, un rapport de validation sera préparé et, s’il est approuvé par le maître d’ouvrage, le projet passera à la phase suivante. S’il n’est pas approuvé par le maître d’ouvrage, les parties récupéreront uniquement leurs coûts remboursables.
  2. Phase de la conception et de l’approvisionnement.Durant cette phase, la conception est complétée et l’approvisionnement en matériaux, systèmes et équipements nécessaires est assuré. De plus, un coût cible final est établi pour le projet. L’EGP établit également un calendrier de projet et coordonne le travail des EMOP.
  3. Phase de la construction.Puisque l’EGP supervise la construction du projet, les parties sont tenues de collaborer et de résoudre ensemble les problèmes susceptibles de survenir durant cette phase.
  4. Phase de la garantie.Cette phase intervient une fois la construction terminée. Les parties travaillent étroitement ensemble afin que l’ouvrage soit entièrement exécuté conformément au contrat. En outre, le projet est revu une dernière fois avant que la réserve pour risque ne soit répartie définitivement entre les parties.

Avantages de la RPI

En favorisant activement la collaboration, la RPI permet de réduire l’inefficacité, les coûts et les différends qui peuvent survenir dans le cadre d’un projet de construction. Dès le premier jour, chacune des parties participe à la planification du projet et comprend son rôle dans la réalisation du contrat, de même que les attentes à l’égard du projet.

Le CCDC-30 oblige les parties à convenir d’une unique réserve pour imprévus du projet qui est incluse dans le coût cible de base du projet. Cette obligation vise à réduire les coûts généraux du projet en empêchant l’ajout de multiples coûts imprévus au coût estimatif de chaque entrepreneur et de tous les sous-traitants. De plus, le partage des risques, qui est prévu au contrat de RPI, encourage les parties à agir en équipe pour résoudre les risques dans chacun des volets du projet plutôt que de préconiser une approche foncièrement individualiste qui est souvent source de conflits.

Risques associés à la RPI

Les maîtres d’ouvrage doivent être engagés dans toutes les phases du projet. Pourquoi ? Considérant que le coût cible final doit être établi avant la phase de la construction, cela pourrait inciter certaines parties à compromettre le projet à l’étape de la conception afin de bénéficier d’un coût cible qui leur serait profitable

Même si la RPI favorise la collaboration et l’inclusion des parties prenantes à un projet, les équipes dirigeantes comprennent seulement quelques personnes clés. En l’absence d’un leadership fort, cette situation pourrait mener d’autres parties prenantes à poursuivre une approche plus conventionnelle et individuelle.

Enfin, même si les contrats de RPI ne sont pas très répandus au Canada, il sera intéressant d’observer ce que l’avenir leur réserve en tant que modèle de réalisation de projet avec le lancement de ce nouveau contrat type de construction.

[1] Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité pancanadien composé de représentants de maîtres d’ouvrage des secteurs public et privé, et de membres d’organisations au pays. Le CCDC élabore, publie et révise des documents de construction normalisés pour assurer l’uniformité et réduire le coût des procédures d’appel d’offres et de passation de contrats.

 

Cet article est paru dans l’édition du 9 octobre 2018 de l’infolettre construction de l’ouest de Miller Thomson.

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