L’abus de procédure : l’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux
Journal Constructo – 17 janvier 2019 Tout récemment, la Cour supérieure du Québec a souligné l’importance pour les corps publics, en raison de leurs statuts et de leurs missions, de respecter les exigences en matière de transparence et de rigueur...