À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Avril 2018

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Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure?

Gerry Argento, Yannick Forget | Montréal

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal , le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience...

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Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier !

Anne-Frédérique Bourret, Claire R. Durocher | Montréal

Journal Constructo – 27 avril 2018 La question des nuisances est de première importance lors de gestion de chantier : atténuer le bruit, éviter les poussières, minimiser les vibrations, etc. Ces préoccupations sont communes à tout projet de construction d’envergure et...

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Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2018-2020

Adina Georgescu, Fadi Amine | Montréal

Date limite : 30 avril 2018 La valeur de vos propriétés du Québec est évaluée tous les trois ans par l’autorité compétente, en fonction du cycle d’évaluation applicable à votre municipalité. Vous aurez à payer les impôts fonciers sur vos...

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