À-Propos Juridique Construction

Charpente en acier d’un immeuble

Août 2020

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Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?

Yann-Julien Chouinard | Montréal

Journal Constructo – 23 juillet 2020 L’article J-2 du Code de soumission (le « Code ») du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumissionnaire qui lui a...

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