Juin 2019 Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?En savoir davantage sur cette question
Mai 2019 L’astuce du bon négociateur Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission ! Hypothèque légale de la construction : Attention à l’insaisissabilité des biens destinés à l’utilité publiqueEn savoir davantage sur cette question
Avril 2019 Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalitéEn savoir davantage sur cette question
Mars 2019 Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité L’ABC du règlement d’un dossier auprès des autorités fiscalesEn savoir davantage sur cette question
Février 2019 L’abus de procédure : L’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée Entre l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et le devoir de l’entrepreneur général de se renseigner, la ligne est minceEn savoir davantage sur cette question
Janvier 2019 Comment réagir à une vérification fiscale? 4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?En savoir davantage sur cette question
Novembre 2018 Le BIM et l’avenir du contrat de construction Les Frais d’expertEn savoir davantage sur cette question
Octobre 2018 Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie averse après avoir eu gain de cause? Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels? Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en natureEn savoir davantage sur cette question
Septembre 2018 Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ? L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulièreEn savoir davantage sur cette question
Juillet 2018 L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiement Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ? La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?En savoir davantage sur cette question
