Juillet 2020 Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?En savoir davantage sur cette question
Juin 2020 L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des entrepreneurs, de la carrière et des bétonnières (deuxième partie)En savoir davantage sur cette question
Mai 2020 Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des professionnels (première partie)En savoir davantage sur cette question
Avril 2020 COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec | Contestations des évaluations foncières 2020 date limite : 30 avril 2020En savoir davantage sur cette question
Mars 2020 Le fonctionnement des tribunaux COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours La prescription civile et la déchéance de vos droitsEn savoir davantage sur cette question
Février 2020 Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité?En savoir davantage sur cette question
Janvier 2020 Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de MontréalEn savoir davantage sur cette question
Décembre 2019 Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais… Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publicsEn savoir davantage sur cette question
Octobre 2019 Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !En savoir davantage sur cette question
Septembre 2019 La prévention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels!En savoir davantage sur cette question
