Septembre 2018 Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ? L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulièreEn savoir davantage sur cette question
Juillet 2018 L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiement Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ? La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?En savoir davantage sur cette question
Mai 2018 Principes de base en matière de quantification des dommages Cannabis sur les chantiers : employeurs préoccupés Les clauses d’arbitrage et leur portéeEn savoir davantage sur cette question
Avril 2018 Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure? Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier ! Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2018-2020En savoir davantage sur cette question
Mars 2018 La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles : Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60 Santé et sécurité au travail : quand le raccourci sur un chantier devient un homicide Le Réseau Électrique Métropolitain : La théorie et la pratiqueEn savoir davantage sur cette question
Février 2018 Droits sur les mutations immobilières : Les récents développements Les clauses de révision de prixEn savoir davantage sur cette question
Février 2018 Une acceptation non conforme à la soumission ne constitue pas toujours une nouvelle offreEn savoir davantage sur cette question
Janvier 2018 Construction en milieux humides : quels sont les risques ?En savoir davantage sur cette question
Décembre 2017 Communication et transparence : la solution pour éviter les litiges entre cocontractants ?En savoir davantage sur cette question
Novembre 2017 Un projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDGEn savoir davantage sur cette question
