Septembre 2020 La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliationAutres sujets abordés dans ce numéro
Août 2020 Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Juillet 2020 Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?Autres sujets abordés dans ce numéro
Juin 2020 L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des entrepreneurs, de la carrière et des bétonnières (deuxième partie)Autres sujets abordés dans ce numéro
Mai 2020 Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des professionnels (première partie)Autres sujets abordés dans ce numéro
Avril 2020 COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec | Contestations des évaluations foncières 2020 date limite : 30 avril 2020Autres sujets abordés dans ce numéro
Mars 2020 Le fonctionnement des tribunaux COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours La prescription civile et la déchéance de vos droitsAutres sujets abordés dans ce numéro
Février 2020 Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité?Autres sujets abordés dans ce numéro
Janvier 2020 Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de MontréalAutres sujets abordés dans ce numéro
Décembre 2019 Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais… Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publicsAutres sujets abordés dans ce numéro
