Mars 2020 Le fonctionnement des tribunaux COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours La prescription civile et la déchéance de vos droitsEn savoir davantage sur cette question
Février 2020 Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité?En savoir davantage sur cette question
Janvier 2020 Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de MontréalEn savoir davantage sur cette question
Décembre 2019 Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais… Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publicsEn savoir davantage sur cette question
Octobre 2019 Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !En savoir davantage sur cette question
Septembre 2019 La prèvention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels!En savoir davantage sur cette question
Juillet 2019 Montréal : Nouvelles règles pour les projets résidentielsEn savoir davantage sur cette question
Juin 2019 Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?En savoir davantage sur cette question
Mai 2019 L’astuce du bon négociateur Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission ! Hypothèque légale de la construction : Attention à l’insaisissabilité des biens destinés à l’utilité publiqueEn savoir davantage sur cette question
Avril 2019 Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalitéEn savoir davantage sur cette question
