Le Canada se positionne à l’avant-garde du secteur en pleine évolution de l’intelligence artificielle (l’« IA »). Avec la création du Groupe de travail sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle (le « Groupe de travail »), le gouvernement fédéral fait appel à des experts, à des entreprises et au public pour l’aider à élaborer un cadre qui concilie innovation, compétitivité et souveraineté numérique.

 Pourquoi un Groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA et en quoi est-ce important?

Le 26 septembre 2025, le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a annoncé la constitution de ce groupe de travail. 

Composé d’experts provenant de plusieurs secteurs, notamment du milieu universitaire, du secteur public et du secteur privé, ce groupe a pour mandat de mener des consultations publiques sur huit thèmes spécifiques. Avec l’aide de leurs réseaux, ces personnes ont pour mission de générer des idées novatrices afin de faire progresser la vision du Canada en matière d’IA de manière sûre et efficace. Les membres du groupe de travail partageront leurs idées en novembre 2025.

Comment participer à la consultation publique sur l’IA?

La période de soumission des commentaires s’étend du 1er au 31 octobre 2025, un délai baptisé le « sprint national », qui traduit la volonté du gouvernement de faire progresser rapidement le développement de l’IA au Canada. Ces consultations s’inscrivent dans une stratégie visant à faire du Canada un leader mondial dans le domaine du déploiement responsable et sécurisé de l’IA tout en protégeant sa souveraineté numérique, qui sera élaborée d’ici la fin de 2025.

Les huit thèmes examinés par le groupe de travail sont les suivants : 

  1. Recherche et talents : attirer et fidéliser les talents dans le domaine de la recherche et les accompagner dans leur perfectionnement.
  2. Adoption de l’IA par l’ensemble des industries et des gouvernements : encourager les organisations à intégrer les outils d’IA à leurs activités afin de maximiser les gains de productivité et améliorer leur compétitivité.
  3. Commercialisation de l’IA : transformation des résultats des recherches en solutions permettant aux entreprises d’adopter ces nouvelles technologies.
  4. Renforcer le rôle des champions canadiens en IA et attirer des investissements : aider les entreprises canadiennes à devenir des acteurs mondiaux en amenant des succès sur les marchés internationaux.
  5. Bâtir des systèmes d’IA sécuritaires et renforcer la confiance du public envers cette technologie : veiller à ce que les outils d’IA soient utilisés de manière sécuritaire et responsable.
  6. Éducation et compétences : promouvoir la littératie en matière d’IA auprès de l’ensemble de la population canadienne.
  7. Bâtir une infrastructure habilitante : renforcer les infrastructures numériques afin de permettre le déploiement d’une IA ancrée au Canada.
  8. Sécurité de l’infrastructure canadienne et capacité : renforcer la protection des infrastructures de l’IA contre toute utilisation abusive de ces technologies.

Consultation publique

Le public est également invité à partager ses vues en soumettant ses commentaires par courriel ou en remplissant un sondage disponible sur le site Web du gouvernement du Canada. Le gouvernement invite la population à donner son avis et à répondre à plusieurs questions liées à chaque thème, notamment :

  • Comment le Canada préserve-t-il et accroît-il son avance dans le secteur de la recherche en IA? Quels sont les domaines prometteurs sur lesquels le Canada devrait miser et dans lesquels il pourrait jouer un rôle de chef de file mondial?
    • Quelles conditions doivent être remplies pour que la recherche canadienne en IA reste concurrentielle à l’échelle mondiale et fondée sur des principes éthiques?
    • Quels sont les principaux obstacles à l’adoption de l’IA et comment le gouvernement et l’industrie peuvent-ils collaborer pour accélérer son adoption responsable?
    • Que faut-il mettre en place pour que le Canada assure la croissance d’entreprises d’IA concurrentielles à l’échelle mondiale, tout en préservant la propriété, la propriété intellectuelle et la souveraineté économique?
    • Quels changements doivent être apportés à l’environnement commercial canadien pour favoriser la commercialisation de l’IA?
    • Comment pouvons-nous le mieux aider les entreprises d’IA à demeurer au Canada tout en se démarquant sur les marchés mondiaux?
    • Comment le Canada peut-il renforcer la confiance du public envers les technologies d’IA tout en tenant compte des risques qu’elles présentent? Quelles sont les mesures les plus importantes à prendre pour instaurer cette confiance?
    • Quels cadres, normes, réglementations et règles sont nécessaires pour garantir que les produits d’IA canadiens sont fiables et déployés de manière responsable?
    • Quelles sont les compétences requises pour parvenir à une économie numérique moderne, et comment le Canada peut-il le mieux soutenir leur développement et leur déploiement au sein de la main-d’œuvre?
    • Que peut faire le Canada pour garantir un accès équitable aux connaissances en matière d’IA dans toutes les régions et dans tous les groupes démographiques et socioéconomiques?
    • Quelles lacunes en matière d’infrastructure (calcul, données, connectivité) freinent l’innovation en matière d’IA au Canada, et qu’est-ce qui empêche les entreprises canadiennes de mettre en place une infrastructure souveraine pour y remédier?
    • Quels sont les risques émergents liés à l’IA en matière de sécurité, et comment le Canada peut-il atténuer de manière proactive les menaces futures?

Quelles possibilités concrètes le groupe de travail offre-t-il aux organisations canadiennes?

Les travaux du groupe de travail offrent aux entreprises l’occasion unique de contribuer à l’évolution de la réglementation et à la promotion de l’innovation dans le domaine de l’IA au Canada. En participant à la consultation publique, les organisations peuvent contribuer à la définition d’un cadre adapté à leurs enjeux opérationnels, que ce soit sur le plan de l’adoption responsable de l’IA, de la protection de leur propriété intellectuelle ou de la consolidation de leur souveraineté numérique.

Si vous avez des questions au sujet de la participation à cette consultation publique ou de l’adoption des technologies d’IA au sein de votre organisation dans le cadre des objectifs actuels du gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec un ou une membre de l’équipe Technologies, propriété intellectuelle et protection de la vie privée de Miller Thomson.