En date du 7 janvier 2021, nous avons publié un communiqué concernant les nouvelles mesures en vigueur au Québec afin de contrôler la propagation communautaire de la COVID-19, incluant notamment l’application d’un couvre-feu national.
En effet, depuis le samedi 9 janvier 2021, la population du Québec est soumise à un couvre-feu de 20h à 5h du matin. Comme nous l’avons mentionné dans notre communiqué, les contrevenants à ce couvre-feu seront passibles d’amendes allant de 1 000,00 $ à 6 000,00 $, à moins de remplir les conditions de l’une des exceptions prévues.
En date du 8 janvier dernier, le gouvernement du Québec a émis le décret numéro 2-2021, lequel précise et prévoit les paramètres applicables au couvre-feu et les autres mesures annoncées durant la conférence de presse du 6 janvier dernier. Plus particulièrement, le décret prévoit qu’« il est interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence, à moins qu’elle ne démontre être hors de ce lieu » en raison des situations suivantes :
- pour travailler ou rendre des services professionnels, lesquels sont nécessaires à la continuité des activités ou des services qui ne sont pas visés par une suspension des activités;
- pour obtenir des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires dans une pharmacie ou un service professionnel;
- pour recevoir des services éducatifs d’un établissement de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle ou des services d’enseignement d’un établissement universitaire, d’un collège, d’un établissement d’enseignement privé qui dispense des services d’enseignement collégial ou de tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou universitaire;
- pour obtenir des soins ou des services requis par son état de santé;
- pour un don de sang ou d’autres produits biologiques d’origine humaine à Héma-Québec;
- pour porter assistance à une personne dans le besoin, pour fournir un service ou un soutien à une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une personne vulnérable, pour visiter une personne en fin de vie ou encore pour un motif d’urgence;
- pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une citation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
- pour prendre un autobus assurant un service interrégional ou interprovincial, un train ou un avion ou pour se rendre, à la suite de son trajet, à sa destination;
- pour obtenir, dans une station-service, un bien ou un service requis pour le bon fonctionnement d’un véhicule ou des denrées alimentaires, à l’exception des boissons alcooliques, mais seulement dans le cadre des déplacements faisant l’objet d’une exception énumérée ci-dessus;
- pour les besoins de son chien, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de sa résidence ou de qui en tient lieu;
- pour accompagner une personne ayant besoin d’assistance dans l’une des situations autorisées décrites ci-dessus;
Comme mentionné dans notre communiqué précédent, nous conseillons fortement aux employeurs de fournir à leurs employés devant travailler ou se déplacer pour le travail pendant les heures du couvre-feu un document justifiant leurs déplacements. À cet effet, le gouvernement a mis en ligne un exemple de document justificatif.
Nous conseillons également aux employeurs de fournir à tous leurs employés un document justificatif expliquant que leur présence est requise à leur lieu de travail et que les activités de l’employeur ne font pas l’objet d’une suspension des activités par un décret.
Ces documents sont essentiels afin de rassurer et équiper vos employés en cas de contrôle policier, mais également afin d’éviter des retards causés par ces contrôles.
N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en droit du travail et de l’emploi de Montréal afin de vous assister et vous guider dans le cadre de ces nouvelles mesures en vigueur et leurs effets sur votre entreprise.
