La Colombie-Britannique a récemment modifié deux de ses bulletins sur la taxe de vente provinciale (TVP) : Le Bulletin PST 321, Businesses from Outside B.C. (Entreprises non résidentes de la C.-B.) (« Bulletin PST 321 ») et le Bulletin PST 107, Telecommunication Services (Services de télécommunications) (« Bulletin PST 107 »). Ces nouvelles versions reflètent les modifications apportées à la loi applicable, la Provincial Sales Tax Act (Colombie-Britannique) (la « loi sur la TVP de la C.-B. »), qui ont été adoptées au cours des dernières années. Les entreprises situées à l’intérieur et à l’extérieur de la Colombie-Britannique doivent donc vérifier si elles sont tenues de s’inscrire à la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique (« TVP de la C.-B. »), de la percevoir puis de la remettre.
Entreprises non résidentes de la Colombie-Britannique
Le Bulletin PST 321, mis à jour en janvier 2024, modifie la version d’origine publiée en septembre 2016. La nouvelle version comprend des précisions sur les cas où une entreprise située à l’extérieur de la Colombie-Britannique peut être tenue de s’inscrire à la TVP de la C.-B., de la percevoir puis de la remettre. Par ailleurs, la liste des entreprises susceptibles d’être soumises à la loi sur la TVP de la C.-B. a été élargie de façon à y inclure les facilitateurs de marché en ligne, les entreprises de logiciels et les fournisseurs de services de télécommunications.
De façon générale, une entreprise non située en Colombie-Britannique pourrait être tenue de s’inscrire à la TVP de la C.-B., de la percevoir puis de la remettre si elle :
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- vend des produits, des logiciels (y compris dans un format immatériel) ou des services taxables en Colombie-Britannique;
- loue des produits taxables en Colombie-Britannique; ou
- est un facilitateur de marché en ligne qui répond à certains critères.
Services de télécommunications
L’éventail des services considérés comme des services de télécommunications en vertu de la loi sur la TVP de la C.-B. est beaucoup plus large que celui qui est prévu par les autres lois canadiennes sur la taxe de vente. En vertu de la loi sur la TVP de la C.-B., un « service de télécommunication » comprend le droit, qu’il soit exercé ou non, de télécharger, de visionner ou de consulter (p. ex., du contenu de diffusion en continu), en utilisant un système de télécommunication, un ou plusieurs des médias de télécommunications suivants au moyen d’un appareil électronique qui est habituellement situé en Colombie-Britannique :
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- un livre audio;
- un programme audio (y compris un balado et une émission de radio);
- de la musique;
- une sonnerie (y compris une sonnerie de message texte et toute autre sonnerie d’alerte); et
- une émission de télévision, un film ou tout autre vidéo.
Le Bulletin PST 107, mis à jour en janvier 2024, modifie la version publiée en octobre 2022. La version révisée apporte des précisions sur les exigences d’inscription imposées aux entreprises situées en Colombie-Britannique qui vendent ou fournissent des services de télécommunications dans cette province, contient un complément d’information sur les vendeurs et les facilitateurs de marché en ligne et fournit des éclaircissements sur les cartes d’achat prépayées (qui englobent les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux) ainsi que sur les exemptions liées à l’éducation.
Les entreprises devraient se renseigner sur leurs obligations relatives à la TVP de la C.-B.
De nombreuses entreprises situées à l’extérieur de la Colombie-Britannique (et dans la province) ne savent pas qu’elles sont tenues de s’inscrire à la TVP de la C.-B., de la percevoir puis de la remettre. Les entreprises devraient se renseigner sur leurs obligations de façon proactive – n’attendez pas de faire l’objet d’un audit ou de voir un acheteur potentiel soulever un problème!
Les entreprises qui ont reçu des conseils avant l’adoption des modifications apportées récemment à la loi devraient réévaluer ces conseils. Les entreprises qui ont estimé être exemptées de la loi sur la TVP de la C.-B. du fait qu’elles ne sont pas situées dans cette province ou ne vendent pas de biens matériels devraient vérifier cette hypothèse.
Pour déterminer si la loi sur la TVP de la C.-B. peut s’appliquer à votre entreprise ou connaître les mesures à prendre pour vous y conformer, communiquez avec un membre de l’équipe Taxes de vente et de consommation et impôt indirect de Miller Thomson.
