Droit des sociétés

Notre groupe collabore étroitement et de manière constructive avec des entreprises de partout au Canada et à l’étranger dans l’objectif de répondre à leurs aspirations et d’atteindre pleinement les intentions visées. Que l’entreprise soit une société en démarrage ou une multinationale, nous nous attachons à bien comprendre ses activités et le secteur dans lequel elle évolue. Nous sommes réputés pour nos conseils pratiques et éclairés dans tous les domaines du droit des sociétés, de l’étape du conseil à propos des activités quotidiennes aux transactions majeures qui contribuent à façonner la structure de la société. Quel que soit le rôle qui nous est confié, nous dégageons des stratégies d’action proactives et proposons des solutions innovantes dans le but d’aider les clients à relever les défis commerciaux qui les préoccupent et à rester sur la voie de la prospérité et de la croissance.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson poursuit sa croissance stratégique

Miller Thomson comprend bien que les complexités inhérentes au monde des affaires d’aujourd’hui nécessitent de plus en plus l’apport de solutions juridiques qui englobent plusieurs domaines de pratique et de compétences. Tout en poursuivant notre stratégie visant à nous doter...

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Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, récipiendaires des Prix Zenith 2018

Des associés de Miller Thomson, soit Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, ont remporté les Prix Zenith 2018 qui soulignent l’excellence en mi-carrière. Les Prix Zenith reconnaissent la contribution d’avocats partout au Canada qui se distinguent dans leur domaine...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson compte parmi ses clients les gagnants du GTA real estate award

Le 22 mars 2018, NAIOP Greater Toronto a annoncé les lauréats 2017 des REX Awards (en anglais seulement) à l’occasion d’une soirée de gala. NAIOP représente l’association la plus importante en matière d’immobilier et de développement commercial en Amérique du...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2017 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 79 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 30 domaines du droit pour leur expertise de pointe en droit. Ces plus récents classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par...

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Miller Thomson renforce son expertise au Canada en matière de financement des sociétés, de valeurs mobilières et de fusions et acquisitions

Miller Thomson est heureux d’accueillir Lawrence Wilder et Tom Koutoulakis à titre d’associés, d’autant plus qu’ils sont reconnus comme des avocats de premier plan à Toronto en droit des affaires. Mes Wilder et Koutoulakis viennent donc renforcer notre groupe de...

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Publication de la onzième édition de Sale of a Business

( Disponible en anglais seulement ) The 11th edition of Sale of a Business by Jennifer Babe, a partner in the Banking and Financial Services Group in Miller Thomson’s Toronto office, has now been released. One of Canada’s leading commercial...

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Plusieurs avocats de Miller Thomson figurent dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017

Nous sommes heureux d’annoncer que 126 avocats de Miller Thomson pratiquant dans plusieurs domaines du droit ont été reconnus pour leur expertise dans l’édition de 2017 The Best Lawyers® in Canada. Cela représente une hausse par rapport au résultat de 122...

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( Disponible en anglais seulement )

Max Spearn co-chairs and presents at the Law Society of Ontario’s 9th Business Law Summit

Max Spearn co-chairs and presents at the Law Society of Ontario’s 9th Business Law Summit in Toronto on May 13, 2019.

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Keyvan Nassiry est conférencier lors d’un webinaire organisé par l’Association du Barreau canadien

Keyvan Nassiry fait partie du corps professoral des maîtres en pratique de l’Association du Barreau canadien. À ce titre, il présentera le webinaire intitulé « Financing the Deal: Secured Loan Transactions » (Le financement d’opérations de prêts garantis). Cette formation...

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Jaclyne Reive moderates at the Transportation Lawyers Association’s « Chicago Regional Seminar and Bootcamp »

Jaclyne will be moderating a panel that discusses how to navigate technological aspects of food safety and dealing with temperature-controlled food claims. The TLA Chicago Regional is a conference designed for all lawyers interested in transportation law, practice or procedure...

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Ryan Done chairs LSO « Buying or Selling a Business in 2019 » seminar

Ryan Done will be chairing the LSO « Buying or Selling a Business in 2019 » seminar taking place March 20, 2019 in Toronto.

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Barbara Doherty and Eugene Gierczak speak at « Doing Business in Canada »

Barbara Doherty and Eugene Gierczak speak at « Doing Business in Canada » at the FENALAW Conference held in São Paulo. FENALAW is the largest legal event in South America that brings together more than 4000 lawyers. They will also be presenting...

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Shayne Barrie and Kyla Duchin speak at Square One Small Business Week in Regina

Shayne Barrie and Kyla Duchin present « Top 10 Legal Issues for Start Ups » on October 17. Square One Small Business Week takes place October 15-19, 2018.

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Fraiba Jalal and Luanne Schlosser speak at Square One Small Business Week in Saskatoon

Fraiba Jalal presents « Top 10 Legal Issues for Start Ups » and Luanne Schlosser presents « Marking a Mark: Trademarks in your Business » on October 17. Square One Small Business Week takes place October 15-19, 2018.

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Catherine Bate speaks at Global Advertising Lawyers Alliance Regional Meeting in Brazil

Catherine Bate speaks on the topic of  « Digital Marketing and Influencers » at the GALA Regional Meeting in São Paulo, Brazil.

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Imran Ahmad speaks at the International Cyber Security & Intelligence Conference

Imran Ahmad speaks at the International Cyber Security & Intelligence Conference (ICSIC) on November 14 – 15, 2018

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Catherine Bate and Kelly Harris speak at the 2018 ANA/BAA Marketing Law Conference in Chicago

Catherine Bate speaks at the 2018 ANA/BAA Marketing Law Conference in Chicago on Wednesday November 7, 2018 on the topic of « Looking Beyond the Borders ». Kelly Harris will speak on the topic of « Changing Global Awareness of Gender Issues in...

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Considérations pratiques en droit des affaires et en financement

Louis-Philippe Borduas et Julien Morier présentent une conférence sous forme de « Lunch & Learn » le 1er décembre à La Gare|Espace collaboratif. La présentation porte sur les considérations pratiques légales que tout entrepreneur devrait connaître en droit des affaires et en financement. Louis-Philippe et Julien aborderont...

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Employing Foreign Workers Seminar

Canadian companies compete for talent on a global basis.  At a recent tech company forum, leaders of four prominent companies identified the recruitment of talent as one of their top priorities and all expressed concern over the challenges of navigating...

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Embedding Security Into Big Data Environments

Technological advancement and expanded use of smart phones are creating significant opportunities for businesses, but competition is also growing. Disruptive technology operators are ever more capable of addressing the needs of their customers, cheaper, faster and better. An increasing need...

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Real Estate Joint Ventures Seminar

This seminar on real estate joint ventures covers, dos and don’ts, best practices, competitive intelligence and information sharing. Highlights of this presentation include: Effective and tax efficient structuring Real property and construction Development management, construction management and governance Industry trends...

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Groupex

Maxime B. Rhéaume donnera une conférence sur la relève d’entreprise à Groupex qui regroupe 80 franchisés dans le domaine des coopératives horticoles.

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Coffee Talk: Leasing and Licensing Space

Welcome to Miller Thomson’s Coffee Talk Health Seminar Series. About Coffee Talk Coffee Talk is a monthly webinar/audio seminar series for the health industry offered by Miller Thomson’s national health industry group. In this seminar corporate and commercial lawyers Karima...

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Twelfth edition of Sale of a Business published

The 12th edition of Sale of a Business by Jennifer Babe, a partner in the Banking and Financial Services Group in Miller Thomson’s Toronto office, has now been released. One of Canada’s leading commercial law practitioners, Babe has authored this comprehensive, step-by-step...

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Seasonal Gifts & Entertainment: Avoiding ethical, reputational and legal pitfalls

This time of year is when we typically reach out to our customers, suppliers and employees to show appreciation and celebrate the season and end of year. Businesses foster relationships and build trust by interacting with their network, an important part...

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And you thought your contract excluded « lost profits » claims…

In a somewhat surprising recent decision, the Ontario Court of Appeal ruled that a common contractual clause excluding claims for “loss of profits” did not achieve that result. Atos IT Solutions v. Sapient Canada Inc. involved a subcontract for data...

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Definition and Dissolution of a Partnership

A partnership is “the relation that subsists between persons carrying on a business in common with a view of profit” (The Partnership Act (Saskatchewan), RSS 1978, c P-3, section 3(1)). Partnerships can be formed in relation to any trade, occupation,...

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( Disponible en anglais seulement )

What Happens to a Partnership’s Assets and Liabilities upon Dissolution?

A partnership is “the relation that subsists between persons carrying on a business in common with a view of profit” (The Partnership Act (Saskatchewan), RSS 1978, c P-3, section 3(1)). Partnerships can be formed in relation to any trade, occupation,...

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Danielle Bush speaks on « The Lynda Steele Show » about the impact of the US Supreme Court decision on sports gambling

What impact could the Supreme Court decision to make sports gambling legal in the US have on Canadian bettors? Danielle Bush speaks on possible implications. For more, listen here.

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Is it Time to Expand my Franchise Concept Internationally?

The Franchise Voice, Winter 2016 Issue

After years of hard work, your franchise concept is finally taking off. You are enjoying brand recognition and repeat visits from happy customers. You are getting traction from prospective franchisees who want to invest in a fresh, promising brand.

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Hypothèque Mobilière sur les Créances Pécuniaires : Nouvelle Sûreté en Vertu du Code Civil pour le Nantissement en Espèces

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Immigration

Thomson Reuters

Chapter in Miller Thomson’s Business Laws of Canada, all editions 2009-2015.

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Directors’ and Officers’ Liability Best Practices Guideline

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Digital Colony acquiert Cogeco Peer 1 pour un montant de 720 millions de dollars pour créer le premier fournisseur d’hébergement indépendant et neutre d’infrastructure à petites cellules et 5G ainsi que de connectivité par fibre optique d’entreprise et de gros au Canada

Conseillers juridiques de Digital Colony

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Vantage Data Centres acquiert la société canadienne 4Degrés Colocation pour un montant de 259 millions de dollars

Conseillers juridiques de Vantage Data Centres, LLC

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Frankie’s Canadian Restaurants Inc. vend un restaurant à Lloydminster en Alberta

Conseillers juridiques de Frankie’s Canadian Restaurants Inc.

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Frankie’s Burgers 104 Inc. vend un restaurant à Edmonton en Alberta

Conseillers juridiques de Frankie’s Burger 104 Inc.

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Frankie’s Burger Enterprises Inc. vend un restaurant à Edmonton en Alberta

Conseillers juridiques de Frankie’s Burger Enterprises Inc.

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Visa Canada Corporation, la Banque Toronto-Dominion et la Banque canadienne impériale de commerce fournissent un soutien financier à Air Canada relativement à l’acquisition d’Aimia Canada Inc. et de son programme de fidélisation Aéroplan

Conseillers juridiques de Visa Canada Corporation

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La Canadian Baptists of Ontario and Quebec Foundation vend la collectivité de retraités Lynde Creek pour la somme de 34,5 millions de dollars

Conseillers juridiques des vendeurs, soit la Canadian Baptists of Ontario and Quebec Foundation ainsi que la Canadian Baptists of Ontario and Quebec Housing Corporation

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SPX Corporation complète l’acquisition des actifs liés à la marine de Carmanah Technologies Corporation pour la somme de 77 millions de dollars US

Conseillers juridiques de SPX Corporation

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La Financière Sun Life, à titre de mandataire administratif, procède à une recapitalisation pour le compte d’une société immobilière canadienne pleinement intégrée

Conseillers juridiques du mandataire et des prêteurs relativement, Sun Life Financial

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Fuelex Energy Ltd. acquiert des actifs de Blue Water West Ltd.

Conseillers juridiques de Fuelex Energy Ltd.

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Business Laws of Canada

Publication de l’ouvrage Business Laws of Canada, édité par Barbara R.C. Doherty, associée de Miller Thomson (en anglais seulement).

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