Protection de la vie privée et des données

Aperçu

Nous aidons nos clients à se conformer aux exigences relatives à la protection de la vie privée et des données, et ce, à l’échelle fédérale, provinciale et transfrontalière. Le cadre juridique évolue constamment au Canada et à l’étranger, et notre équipe d’avocats s’applique à donner des conseils pratiques et modernes.

Notre équipe nationale est membre d’un réseau mondial et elle est en mesure de fournir des conseils avisés reposant sur une excellente compréhension des secteurs d’activité de nos clients, de leurs activités et de leurs outils technologiques, de même que du cadre législatif et réglementaire qui les régit. Nous mettons à profit les liens que nous avons tissés avec les intervenants, les régulateurs et les innovateurs au sein de notre secteur pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs.

Notre clientèle est composée de grandes sociétés fermées, de PME et d’entreprises émergentes, ainsi que d’organismes du secteur public qui exercent leurs activités dans une panoplie de secteurs. Nos avocats ont acquis une expertise de pointe dans plusieurs secteurs, dont ceux de la technologie financière, du transport et de la logistique, des organismes de bienfaisance, de la santé (prestataires de services de santé publics et privés, fournisseurs de dispositifs médicaux et de technologies, initiatives de technologie médicale et de santé numérique), du commerce électronique, du jeu, de l’éducation, des litiges en matière d’assurance et du secteur municipal.

Nos services comprennent l’élaboration de programmes complets de protection de la vie privée et des données ainsi que la prestation de conseils stratégiques sur les façons de se conformer aux exigences et les moyens que peuvent prendre les clients pour tirer profit des données qu’ils gèrent.

Nous conseillons régulièrement nos clients sur les stratégies de mise en marché transfrontalières, les violations de données ou cyberincidents et les transactions commerciales. De plus, nous aidons nos clients des secteurs de la santé et de l’éducation à s’y retrouver dans un dédale complexe de législations relatives à la protection de la vie privée, à l’accès à l’information et à des secteurs spécifiques.

Nous offrons notamment des services dans les domaines suivants :

Transactions :

  • Gestion des risques liés à la protection de la vie privée dans le cadre de fusions et d’acquisitions, de transactions, de collaborations, d’intégrations et de processus de vérification diligente.
  • Contrats avec des fournisseurs, enjeux de protection des données liés à l’infonuagique, accords d’échange de données, accords de confidentialité et de collaboration, projets de numérisation, contrats de technologie commerciale, conditions d’utilisation et politiques relatives à la protection de la vie privée pour sites Web et applications.
  • Services-conseils spécialisés portant sur les questions de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne la recherche, les essais cliniques, les accords d’impartition, les accords de réseau de fournisseurs, les accords soutenant les initiatives provinciales et régionales en matière de dossiers médicaux électroniques, les bases de données d’informations personnelles et les soins de santé virtuels..

Services-conseils et soutien proactif :

  • Services-conseils aux entreprises et à d’autres organisations au Canada et à l’étranger sur la conformité avec la législation et les exigences prévues par les lois fédérales et provinciales dans les secteurs de la santé et autres, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les programmes de conformité transfrontaliers.
  • Élaboration de programmes organisationnels complet de gestion de l’information et de la conformité, y compris les politiques et procédures de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité, les formulaires de consentement, les brochures, les audits, les évaluations des incidences sur la vie privée et les évaluations des risques de cybersécurité.
  • Organisation et animation de formations sur mesure pour les membres de la haute direction, du conseil d’administration et du personnel.
  • Services-conseils aux développeurs d’applications mobiles, à l’industrie du jeu, aux entreprises de technologie financière et de technologies de la santé et à d’autres entreprises émergentes visant à les aider à miser sur des modèles de gestion et une conception de produits conformes.
  • Prestation de conseils sur la mise en place de politiques et de procédures sur les campagnes de marketing et de publicité, le marketing lié aux médias sociaux et la publicité comportementale en ligne.
  • Prestation de conseils aux hôpitaux et autres prestataires de services de santé sur la gouvernance des données, les questions de confidentialité et de sécurité, l’accès à l’information, la gestion des atteintes à la vie privée et les exigences en matière de rapports.
  • Gestion de la vérification diligente dans le cadre du processus de collecte des renseignements sur les nouveaux fournisseurs.
  • Services-conseils visant la conformité aux lois fédérales et provinciales, aux directives et aux codes de conduite.
  • Prestation de conseils sur les exigences légales et réglementaires, les enquêtes, les avis, les plaintes et les demandes d’accès liés aux violations des données et aux cyberincidents.
  • Services de représentation dans le cadre de procédures réglementaires en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, ainsi que dans le cadre de litiges et de recours collectifs en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

Vie privée au travail :

  • Prestation de conseils aux organismes publics et privés relativement à des enjeux de protection de la vie privée liés à l’emploi, et ce, en milieu syndiqué et non syndiqué.
  • Prestations de conseils sur la mise en place de politiques et de procédures internes concernant la vie privée des employés, le dépistage de drogues et d’alcool, les médias sociaux et la technologie au travail.
  • Soutien aux organismes lors du traitement de demandes d’accès à l’information et de plaintes relatives à la protection de la vie privée émanant des employés et d’autres personnes.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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