Groupe d’intervention Fraude

Aperçu

Lorsque des soupçons laissent présumer qu’il a eu infraction ou fraude, toute entreprise qui souhaite maximiser ses chances de recouvrement doit agir rapidement pour que ses avoirs soient répertoriés et fassent l’objet d’un gel immédiat. Les entreprises doivent également réagir sans tarder pour éviter les risques de voir leurs avoirs disparaître avant qu’un tribunal n’ait eu le temps de prononcer un jugement. Notre groupe d’expertise se concentre sur les interventions rapides et les conseils judicieux et pratiques visant à récupérer la plus grande partie des fonds détournés à la suite d’une fraude ou de toute autre activité illégale. Nos conseillers interviennent lorsque des soupçons ou autres événements exigent la tenue d’une enquête interne ou bien lorsque des mesures injonctives urgentes sont ordonnées dans le but de prévenir d’autres fraudes et de renforcer le recouvrement des avoirs. Nous défendons également nos clients dans le cadre de procédures gouvernementales, d’enquêtes criminelles, d’audiences, de procès ou d’appels impliquant des autorités pénales ou réglementaires.

Les statistiques démontrent que le nombre de cas de fraude est en hausse et que ce fléau est plus commun qu’il ne l’a jamais été. Personne n’est totalement à l’abri. Nos avocats ont été appelés à représenter un large éventail de clients, que ce soit des sociétés multinationales ou des particuliers.

Que vous ayez été victime d’un vol commis par un employé ou que vous soyez au courant d’allégations d’activités frauduleuses impliquant l’un de vos fournisseurs ou associés, notre équipe pourra mener discrètement des enquêtes internes ou intervenir lors de situations urgentes.

Si nécessaire, notre équipe peut utiliser une injonction pour repérer les actes répréhensibles, leurs auteurs et les avoirs (ordonnances de type Norwich) et pour demander le gel de ces avoirs à l’échelle nationale et internationale (injonctions Mareva) dans le but d’obtenir un recouvrement maximal. Notre équipe utilise ces mesures et les ordonnances Anton Piller (mandats de perquisition civils) pour obtenir rapidement des données bancaires et des renseignements financiers confidentiels, recueillir des preuves, fouiller des locaux et geler des avoirs sans avertissement préalable.

Notre équipe est composée de conseillers très expérimentés qui peuvent compter sur un vaste réseau dans le cadre d’enquêtes dans plusieurs provinces ou territoires, ainsi que sur plusieurs outils permettant de recueillir des preuves dans tous les territoires de compétence. Certains des membres de notre équipe sont des avocats chevronnés reconnus dans leur domaine par l’Association internationale du Barreau; ils sont donc au courant des usages et des obstacles liés au recouvrement des avoirs dans de multiples territoires de compétence.

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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