Faillite de Grozelle : Le tribunal ordonne le recouvrement des 21,5 millions de dollars « gagnés » dans le cadre d’une fraude de type Ponzi

Conseillers juridiques de Grant Thornton Limited, en sa qualité de syndic de faillite de Douglas Grozelle, pour le recouvrement de 21,5 millions de dollars de profits fictifs auprès d’investisseurs « gagnants nets ».

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Le 9 février 2026, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié ses motifs dans une décision importante pour le droit canadien de l’insolvabilité dans l’affaire de la faillite de Douglas Grozelle (2026 ONSC 758).

La Cour a accueilli une demande déposée par Grant Thornton Limited, en sa qualité de syndic de faillite de Douglas Grozelle, visant à recouvrer environ 21,5 millions de dollars en « intérêts » fictifs versés à 120 « gagnants nets ». Les fonds recouvrés seront utilisés par le syndic pour indemniser les 116 victimes ayant perdu leur investissement dans la fraude.

De 2021 à 2023, Douglas Grozelle a orchestré une fraude de type Ponzi sous la forme d’une activité de prêts-relais immobiliers à court terme. Il a recyclé 103 millions de dollars par le biais de transactions bancaires, promettant aux investisseurs des taux d’intérêt annuels exorbitants, pouvant atteindre 18,250 %, versés grâce aux fonds provenant d’investisseurs ultérieurs.

Principales conclusions

  • Cession en fraude des droits des créanciers : Le juge F. L. Myers a conclu que les paiements dépassant le remboursement du capital des investisseurs étaient nuls à l’encontre du syndic, en vertu de la Loi sur les cessions en fraude des droits des créanciers, car ils visaient à frauder, entraver ou frustrer les autres créanciers.
  • Insolvabilité dès le début : La Cour a réaffirmé que les fraudes de type Ponzi sont réputées insolvables en droit dès leur début.
  • Primauté de la substance sur la forme : Le tribunal a rejeté l’argument selon lequel les investissements constituaient des « prêts légaux », estimant que les billets à ordre n’étaient en réalité que des outils de marketing servant un stratagème frauduleux.

L’enquête du syndic a répertorié un total de 236 investisseurs. Alors que 116 d’entre eux ont subi une perte combinée de 24,5 millions de dollars, les 120 « gagnants nets » ont reçu 49,9 millions de dollars, soit l’intégralité de leur capital ainsi qu’un bénéfice fictif de 21,5 millions de dollars. L’ordonnance du tribunal assure un partage équitable des actifs en exigeant que ces « gagnants » restituent les bénéfices fictifs de l’actif du failli administré par Grant Thornton Limited.

L’équipe de Miller Thomson qui a représenté Grant Thornton Limited (syndic de faillite) était composée de David Ward, Mryam Sarkis et Armando Ranjbar.