Copropriété

Groupe d’expertise

Notre groupe est au service des promoteurs immobiliers et des copropriétaires depuis le début des années 70 et peut répondre à pratiquement tous les types d’obligations ou d’exigences. Nos avocats jouent un rôle de premier plan au sein des associations et des comités et participent activement aux conférences. Nous publions également des manuels, des revues et des bulletins d’information sur le sujet.

Nos avocats plaidants se chargent de conseiller les clients afin d’éviter, dans la mesure du possible, les litiges. Lorsque le litige ne peut être évité, ils agissent à titre de représentants des syndicats de copropriétaires et des propriétaires dans les procès, procédures d’arbitrage et de médiation, et cherchent toujours à résoudre le conflit dans l’intérêt des propriétaires.

Nos avocats font partie d’une équipe accessible qui se fait un point d’honneur d’étudier le problème sous toutes ses facettes et de mettre tout en œuvre pour résoudre le litige avec succès. Notre groupe collabore régulièrement avec leurs confrères spécialisés en droit de l’environnement, litige, droit du travail, droit de l’emploi, faillite et insolvabilité. Ainsi, les copropriétaires ont à leur disposition une gamme complète de compétences et d’expérience dans tous les secteurs de pratique.

Clientèle

Nos avocats offrent aux syndicats de copropriétaires des conseils avisés sur la préparation de la documentation, le paiement des dépenses communes, le règlement des différends, le traitement des défauts de construction et la participation aux assemblées générales, ainsi que des conseils sur tous les aspects juridiques et de gestion d’un immeuble en copropriété. Nous collaborons étroitement avec les gestionnaires immobiliers pour que les syndicats de copropriétaires obtiennent des conseils rapides et concurrentiels.

En défendant à la fois des copropriétaires et des promoteurs immobiliers, nous avons acquis une expertise unique enrichie de l’expérience et des connaissances tirées des deux points de vue. Cette expertise nous permet de présenter des solutions pratiques axées sur la résolution des nombreux problèmes pouvant survenir lors de la constitution et de l’exploitation d’un syndicat de copropriétaires. Notre objectif est de résoudre les problèmes sans tarder à des coûts raisonnables, et de mettre en place des mesures qui permettront d’éviter les litiges.

Nous offrons aux promoteurs immobiliers des services juridiques de la phase conceptuelle jusqu’à la fin du projet, que l’aménagement soit fait à des fins résidentielles, industrielles, commerciales, de villégiature ou de retraite. En travaillant en étroite collaboration avec les autres parties, nous nous assurons que le projet repose sur des bases juridiques solides et nous participons à la structure du projet, à la documentation d’information, à la vente et au transfert des responsabilités au syndicat de copropriétaires. Notre réputation repose sur des solutions créatives et sur une préparation méthodique des documents juridiques.

Expertise

Étendue de notre expertise : grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de répondre sans délai aux besoins des entreprises ou de trouver rapidement une solution à leurs problèmes. Quel que soit le problème, il est probable que nous ayons déjà eu à régler un problème semblable.

Années d’expérience : nous sommes au service du secteur de la copropriété depuis plus de 25 ans et nous comprenons parfaitement les enjeux et l’évolution de ce secteur. Nous avons pleinement conscience que les choses évoluent, c’est pourquoi nous proposons des solutions personnalisées en accord avec cette évolution.

Compréhension du secteur : comme tous les secteurs, celui de la copropriété évolue et les connaissances de nos avocats doivent se maintenir à jour. C’est pourquoi les membres de notre équipe participent régulièrement à des conférences, ateliers, séminaires, bulletins d’information et autres démarches pédagogiques afin de comprendre comment les changements apportés dans ce secteur peuvent avoir une incidence sur les décisions des clients.

Services

Les syndicats de copropriétaires font appel à nos avocats spécialisés lorsqu’ils souhaitent procéder à une réorganisation complexe de leur système de gestion et de leurs structures. Nos services incluent notamment :

• création de branches dans les syndicats de copropriétaires
• création ou modification de parties communes à usage exclusif
• modification des droits liés à une unité
• vente ou acquisition de propriété commune ou d’actifs en copropriété
• arbitrage de litiges portant sur l’autorisation de rénover les immeubles en copropriété ou sur des travaux à effectuer sur la propriété commune
• servitudes, droits de passage et engagements
• important réaménagement des projets d’immeubles en copropriété et rénovations d’envergure
• approbation des tribunaux relativement à la modification des plans d’un projet d’immeubles en copropriété
• règlement des litiges entourant des problèmes de fuites majeures dans des immeubles en copropriété
• recouvrement des arriérés de maintenance importants
• services-conseils sur l’utilisation des biens communs
• services-conseils sur les règlements en matière de location et sur le bruit
• préparation de la documentation de vente pour les promoteurs immobiliers, notamment préparation des offres d’achat conformes à la loi, rédaction des règlements, gestion des contrats, rédaction des clauses restrictives et autres documents inclus dans la trousse de communication. Nous travaillons avec le promoteur et ses experts pour nous assurer que les plans offrent la souplesse dont le promoteur a besoin. Nos avocats ont également de l’expérience dans l’aménagement d’immeubles en copropriété sur des terrains nus et dans la division d’unités sur un terrain nu visant à faciliter les projets d’aménagement progressif.