Transactions immobilières et baux

Aperçu

Nos experts assurent une présence dans chacun des 12 bureaux de Miller Thomson au Canada (soit en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec). Leur expertise repose sur de solides compétences et sur une expérience concrète dans le domaine du droit immobilier : acquisition et aliénation de terrains, droits de propriété, structure des transactions, projets de financement, aménagement de territoire, utilisation des terres, coentreprises et aménagements à usage mixte. Notre équipe est également dotée d’une expérience incomparable en matière de location commerciale, plus particulièrement dans le domaine de la négociation des baux pour les commerces de détail et des baux commerciaux et industriels. Nous préconisons la mise en place de solutions innovatrices et proactives pour aider les clients à répondre aux défis auxquels ils sont confrontés dans la gestion de leurs transactions immobilières et de leurs actifs immobiliers.

Nos avocats travaillent de concert avec d’autres experts-conseils dans les autres secteurs (droit des sociétés, droit de la construction, droit de l’environnement, droit fiscal, réglementation du zonage et droit municipal) dans une démarche concertée et collaborative en vue d’un aboutissement satisfaisant de chacun des projets qui leur sont confiés.

Nous représentons de nombreux intervenants sur le marché de l’immobilier au Canada : fournisseurs, acheteurs, propriétaires, locataires, promoteurs, conseillers en gestion immobilière, propriétaires-exploitants d’hôtels, sociétés de placement immobilier, prêteurs privés, institutions de prêt, investisseurs locaux et investisseurs étrangers. Nos avocats chevronnés offrent des conseils stratégiques, originaux et éclairés sur toutes les facettes du droit de l’immobilier commercial et répondent aux préoccupations liées à la gestion quotidienne des immeubles. Ils travaillent en étroite collaboration avec les conseillers juridiques internes des entreprises clientes à tous égards, que les enjeux portent sur les activités opérationnelles quotidiennes ou sur les aspects plus complexes d’une transaction.

Notre connaissance du droit de l’immobilier se conjugue à une solide expertise dans les domaines suivants :

  • Structure des transactions et des investissements dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble ou d’un projet d’aménagement immobilier
  • Acquisition et aliénation de toutes les catégories de biens immobiliers : projets immobiliers, immeubles à usage mixte, immeubles multirésidentiels, immeubles de bureaux, immeubles commerciaux et industriels, hôtels et propriétés à usage récréatif
  • Financement immobilier : prêts à la construction, prêts pour projets immobiliers à usage mixte et prêts à long terme
  • Structure des droits de propriété dans des biens immobiliers : conventions entre actionnaires, accords de partenariat et de coentreprise
  • Restructurations
  • Aménagement, utilisation et subdivision de terrains
  • Gestion immobilière et de projets
  • Baux commerciaux
  • Baux pour les commerces de détail
  • Gestion d’actifs
  • Contrats de construction, d’aménagement et de gestion immobilière

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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