Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Aperçu

Nos spécialistes fournissent des conseils juridiques et des services de représentation en lien avec divers types de lois fiscales qui s’appliquent lors de transactions de vente ou d’autres activités. Nous possédons une expertise de pointe relativement à une grande variété de régimes d’imposition au Canada, notamment la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, la taxe sur les carburants, la taxe sur les émissions carboniques, les droits de mutation immobilière, l’impôt foncier, la taxe imposée aux acheteurs étrangers et la taxe sur l’inoccupation (sur les logements vacants).

Nous proposons des services à une vaste clientèle, dont des entreprises privées, des sociétés ouvertes et des multinationales. Notre expérience couvre la plupart des secteurs d’activité : organismes de bienfaisance, construction, vente directe, pétrole et gaz, mines, immobilier, fabrication, municipalités, universités, commissions scolaires et hôpitaux (secteur Mush) et organismes sans but lucratif.

Nombre de nos clients souhaitent obtenir des services de planification fiscale et des conseils juridiques. Nous préconisons une approche pragmatique et axée sur les résultats lorsque nous fournissons des conseils. Nous amenons nos clients à comprendre la portée de leurs obligations et responsabilités fiscales, élaborons des plans fiscalement avantageux visant à diminuer les droits et impôts, et aidons nos clients à structurer leurs affaires de façon à éviter les problèmes de conformité. De plus, nous fournissons en temps utile des renseignements pertinents aux clients afin qu’ils puissent maximiser les profits, limiter les risques, tirer parti des occasions nouvelles et relever les défis qui se présentent.

Nos clients se tournent vers nous pour obtenir des solutions aux divers différends de nature fiscale par lesquels ils sont visés. Nous fournissons un soutien à nos clients dans les domaines suivants : divulgations volontaires, vérifications, enquêtes, exigences de production de documents, exigences de paiement, objections, appels, évaluations et recouvrements. Notre groupe possède une vaste expérience en matière de différends et de litiges fiscaux, qu’il s’agisse d’affaires plaidées devant des agents de vérification fiscale et d’appels ou devant toutes les instances judiciaires, telles que la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Les membres de notre groupe ont été reconnus comme étant des avocats de premier plan dans des répertoires comme Lexpert, Who’s Who Legal et Martindale-Hubbell. Ils sont actifs au sein d’organisations telles que la Fondation canadienne de fiscalité et la section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’Association du Barreau canadien.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

Ron Choudhury et David Chodikoff représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

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