Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Aperçu

Nos spécialistes fournissent des conseils juridiques et des services de représentation en lien avec divers types de lois fiscales qui s’appliquent lors de transactions de vente ou d’autres activités. Nous possédons une expertise de pointe relativement à une grande variété de régimes d’imposition au Canada, notamment la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, la taxe sur les carburants, la taxe sur les émissions carboniques, les droits de mutation immobilière, l’impôt foncier, la taxe imposée aux acheteurs étrangers et la taxe sur l’inoccupation (sur les logements vacants).

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