Services aux particuliers

Aperçu

Notre groupe d’expertise dans le domaine des services aux particuliers est l’un des plus grands et des plus prestigieux au Canada. Notre équipe se spécialise dans les services de planification, au quotidien et à long terme, dont ont besoin la plupart des particuliers et des entreprises familiales privées au Canada. Nous offrons une gamme complète de services en matière de planification successorale, d’impôt des particuliers et des entreprises, de planification de la relève, de fiducies, d’administration des successions, d’invalidité et de droit lié aux personnes âgées, et intervenons dans le règlement des litiges que toute personne pourrait avoir à ces égards.

Notre équipe se démarque entre autres grâce à sa publication phare intitulée Miller Thomson on Estate Planning (MTEP), un ouvrage de référence fondamental sur la planification successorale. Cet ouvrage publié par Thomson Reuters est proposé en deux volumes divisés en vingt chapitres. Il couvre un large éventail de sujets de planification fiscale et successorale au Canada et aborde également les questions transfrontalières Canada–États-Unis. Mise à jour régulièrement, cette publication est le fruit d’un véritable travail de collaboration d’experts canadiens.

Nos services reposent sur l’expérience acquise dans les domaines suivants :

Planification successorale et fiscale des entreprises et des particuliers

  • Planification fiscale à l’aide de fiducies et de testaments dans le but d’atteindre les objectifs de partage du patrimoine tout en maintenant au minimum le fardeau fiscal
  • Plans de succession en vue de faciliter le transfert de toute entreprise familiale sans compromettre l’harmonie au sein de la famille
  • Ententes personnalisées de gel successoral et conventions de partage du revenu
  • Planification réfléchie en vue de réduire l’impôt sur les successions
  • Planification successorale avec assurance-vie
  • Planification successorale transfrontalière au moyen de testaments et de fiducies pour les clients qui ont la citoyenneté américaine ou qui détiennent un permis de résidence ou des biens des deux côtés de la frontière
  • Dons de bienfaisance, entre autres par l’intermédiaire de fondations caritatives privées
  • Contrats de mariage et conventions de vie commune

Administration successorale

  • Demandes d’homologation
  • Services-conseils aux exécuteurs testamentaires et administrateurs de succession dans le cadre des responsabilités qui leur incombent
  • Administration de patrimoine et de fiducies
  • Avis juridiques sur l’interprétation des testaments et sur l’administration des fonds en fiducie
  • Planification fiscale à la suite d’un décès
  • Questions intergouvernementales
  • Préparation des dossiers de succession et de fiducie

Nous sommes régulièrement appelés à conseiller les administrateurs de fiducies institutionnelles sur la gestion et la réduction des risques auxquels ils sont confrontés. Nous apportons également notre soutien aux administrateurs de fiducies aux prises avec des problèmes complexes et conseillons les bénéficiaires quant à leurs droits et à leurs attentes.

Règlement de différends, médiation et arbitrage en matière de succession et de fiducie

Nos avocats disposent d’une solide expérience en matière de règlement de litiges, notamment dans les domaines suivants :

  • Règlement de différends concernant les fonds en fiducie, les successions et les organismes de bienfaisance
  • Modification des fiducies
  • Avis et recommandations
  • Procédures d’application cy-près pour les administrateurs de fiducies et les organisations caritatives

Droit lié à l’invalidité et aux personnes âgées

  • Prise de décisions par des tiers et planification en cas d’inaptitude mentale
  • Recours à des procurations permanentes relatives aux biens et à des procurations de longue durée
  • Procurations pour soins de santé, directives personnelles, mandats de représentation et testaments biologiques
  • Utilisation de fiducies et de procurations afin de protéger les actifs des clients et de mettre en application les décisions relatives aux soins de santé en cas de maladie chronique ou d’inaptitude
  • Recours aux plans de gestion des soins, à la tutelle ou à la curatelle
  • Contestation des décisions ou des comptes de tout avocat, représentant ou tuteur

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

Plus

Premier de classe

Miller Thomson a obtenu le rang le plus élevé (« Band 1 ») dans le classement établi par Chambers dans l’édition 2021 de son High Net Worth Guide pour la catégorie Private Wealth Law – Canada.

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Miller Thomson on Estate Planning

Cet ouvrage publié par Thomson Reuters aborde les questions de planification et d’administration successorale, de fiducie, d’assurance et de planification des dons. (Disponible en anglais seulement)

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