Santé et sécurité au travail

Aperçu

Miller Thomson a une longue et éloquente feuille de route en matière de santé et de sécurité au travail, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurances. Notre groupe aide les entreprises à défendre leurs intérêts en cas de litige lié à la santé et à la sécurité au travail ou à l’indemnisation des accidentés du travail. Notre équipe intervient également dans les domaines du droit de l’emploi, des droits de la personne, des relations du travail et de l’environnement, des secteurs d’expertise dans lesquels Miller Thomson est un chef de file reconnu.

La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est en croissance exponentielle et les amendes en cas d’infraction ont considérablement augmenté. Avec le projet de loi C-45, le domaine de la santé et de la sécurité au travail a pris une nouvelle dimension qui entre dans le cadre du droit pénal. La pierre angulaire de notre engagement est de fournir des services de soutien, de conseil et d’orientation à caractère proactif, qui permettent aux hauts dirigeants d’appliquer des décisions judicieuses ou de proposer des politiques, dans le but de réduire les risques de non-conformité ainsi que les risques de longues et coûteuses poursuites judiciaires.

Notre expertise repose sur les acquis dans les domaines suivants :

Santé et sécurité

  • Vérification diligente
  • Conception et mise en place de programmes de conformité
  • Vérifications internes
  • Formation
  • Rédaction de politiques
  • Enquêtes
  • Plaidoiries écrites et plaidoiries orales auprès des inspecteurs de sécurité, arbitres, conseils des relations de travail et autres tribunaux
  • Appels d’ordonnances
  • Représentation à la suite de poursuites judiciaires
  • Enquêtes

Violence, intimidation et harcèlement en milieu de travail

  • Rédaction de politiques
  • Formation
  • Enquêtes
  • Plaidoiries auprès des arbitres, tribunaux des droits de la personne et autres cours de justice

Indemnisation des accidentés du travail et assurances contre les accidents du travail

  • Gestion des réclamations
  • Politiques de retour au travail en toute sécurité
  • Obligations de réembauche
  • Évaluation des demandes d’adaptation
  • Classement et inscription des employeurs et primes correspondantes
  • Plaidoiries écrites et plaidoiries orales devant les commissions et les tribunaux

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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